Dans un communiqué rendu public ce mercredi 22 novembre 2023, le Cadastre Minier (CAMI), a appelé les titulaires de droits miniers et/ou de carrières à se conformer aux prescrits de la loi, à la lumière de l’article 196 du code minier, en vue de maintenir la validité de leurs droits miniers ainsi que carrières.
« Le cadastre minier rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières que conformément à l’article 196 du code minier, l’une des obligations pour le maintien de validité de leurs droits miniers et/ou carrières est le paiement des droits superficiaires annuels», a appris MINES.CD à travers une note circulaire.
« A ce jour, sauf erreur ou omission de notre part, les paiements de la quotité du Trésor public par les titulaires, dont la liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd, ne sont pas retracés dans les extraits des relevés journaliers des encaissements DGRAD mis à la disposition du CAMI », a ajouté ce même document
Ledit établissement étatique, a par conséquent invité les titulaires à déposer, endéans 30 jours de la présente communication, les preuves justificatives issues de paiement certifiés par la direction générale des recettes administratives (DGRAD) au guichet du cadastre minier.
In fine, dépassé ce délai révèle le cadastre minier, les titulaires défaillants de droits miniers ou des carrières s’exposeraient à la déchéance, conformément à l’article 287 dudit code.
