La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans la réforme de sa gouvernance minière. Réuni le week-end dernier à Bandundu-ville, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret modifiant les statuts du Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC). L’objectif affiché est de renforcer la traçabilité des minerais et d’aligner cet établissement public sur les exigences du Code minier révisé en 2018.
Cette décision, entérinée en présence du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, s’inscrit dans une dynamique plus large de consolidation de la gouvernance des ressources naturelles. Le texte a été présenté par le ministre des Postes et Télécommunications, assurant l’intérim de son collègue des Mines en mission.
Au cœur de cette réforme figure la volonté d’harmoniser les statuts du CEEC avec les innovations introduites par le Code minier de 2018. Le décret apporte notamment une définition plus précise et complète de la notion de « certification ». Celle-ci est désormais entendue comme un ensemble de mécanismes rigoureux visant à établir non seulement la nature et les caractéristiques physico-chimiques des substances minérales, mais également leur origine et leur provenance légale, conformément aux standards nationaux et internationaux en matière de traçabilité.
Au-delà de cet ajustement conceptuel, la réforme consacre une évolution institutionnelle majeure. Le CEEC se voit officiellement reconnaître le statut d’« autorité de certification », un rôle qui, jusque-là, relevait davantage de la pratique que du cadre juridique formel. Cette reconnaissance renforce sa position comme acteur central dans la mise en œuvre des programmes de traçabilité en RDC.
Dans le même élan, le champ d’action de l’institution est élargi. Le CEEC est désormais pleinement habilité à déterminer les caractéristiques physico-chimiques de l’ensemble des substances minérales produites sur le territoire national, une compétence stratégique pour mieux encadrer les exportations et capter une plus grande part de la valeur des ressources.
À travers cette réforme, Kinshasa envoie également un signal fort à ses partenaires internationaux. En consolidant le rôle du CEEC comme pilier des dispositifs de certification, la RDC entend répondre aux exigences croissantes en matière de transparence, de traçabilité et de responsabilité dans les chaînes d’approvisionnement des minerais.
Avec ce nouveau cadre juridique, le Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses dispose désormais des outils nécessaires pour assumer pleinement ses missions et contribuer au renforcement de la souveraineté de l’État sur ses ressources minières.
Daniel Bawuna
