Le consortium « Makuta ya maendeleo » a, à travers une conférence organisée ce jeudi 15 septembre à Kinshasa, appelé à l’amélioration du cadre réglementaire et institutionnel du fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Cet appel émane d’un rapport d’analyse desdits cadres institués par le code minier révisé de mars 2018, dont une copie est parvenue le même jeudi à la rédaction de MINES.CD.
À en croire ce consortium, les conclusions de ce rapport dévoilent que « le FOMIN apparaît comme un fonds en dispersion qui offre peu de garanties de gestion transparente, judicieuse et responsable de ses ressources ».
« L’analyse relève que la majorité des objectifs du FOMIN définis dans le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN ne s’accordent pas avec l’idée d’un fonds devant garantir l’après-mines et le partage d’une partie de revenus du secteur minier avec les générations futures », lit-on dans ce rapport.
D’après le consortium, le cadre institutionnel et réglementaire du FOMIN contiennent des défauts qui demandent un réaménagement.
« (…) le cadre réglementaire et institutionnel actuel du FOMIN ainsi que ses règles de gestion contiennent des lacunes structurelles qu’il convient de corriger pour espérer l’atteinte de la vision de partage intergénérationnel des revenus du secteur minier », a martelé Fabien Mayani, membre du consortium Makuta et directeur du programme gouvernance des industries extractives du Centre Carter.
Dans ce rapport d’analyse, le consortium a également présenté « des expériences positives et négatives de gestion de quelques fonds souverains du secteur extractive en afrique » dont le consortium invite la RDC à s’inspirer dans sa marche sur l’amélioration du cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN.
Toute cette semaine, la rédaction de MINES.CD va publier toutes les grandes lignes de ce rapport.
