Le consortium « Makuta ya Maendeleo » a dans un rapport d’analyse proposé des pistes de solution en vue de l’amélioration de la structure de gestion et d’organisation du fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Ie consortium a formulé ces propositions dans un rapport d’analyse publié jeudi 15 septembre dernier.
Dans ce rapport, ce consortium a indiqué que la redéfinition de la structure du FOMIN est un élément essentiel.
« Une structure institutionnelle solide, des politiques de dotation en personnel et des contrôles internes d’un fonds sont essentiels. Cela implique des lignes de communication claires entre les différents niveaux de la hiérarchie
institutionnelle et une solide chaîne de responsabilité interne, à la fois au sein du fonds et entre le fonds et les autorités supérieures », peut-on lire dans ce rapport d’analyse.
De ce fait, le consortium a subdivisé les propositions relatives à l’amélioration de la structure du FOMIN en sous points suivants :
- Nécessité d’adopter les règles de dépôt du FOMIN : les règles de dépôt déterminent les flux de revenus (par exemple, les droits de licence, les redevances, les revenus miniers) qui entreront dans le fonds, d’où provient l’argent (par exemple, le ministère des Finances et directement des entreprises), et le calendrier de ces dépôts (par exemple, mensuel, annuel).
- Nécessité d’adopter les règles de sortie/retrait
: les règles de sortie ou de retrait déterminent le volume d’argent, qui circule
(par exemple, les intérêts, un pourcentage du montant principal) et le moment où les revenus seront transférés du fonds au Trésor pour être dépensés conformément au budget annuel. - Nécessité d’adopter les règles d’investissement : les décisions d’investissement des fonds sont généralement soumises à des directives, des contraintes et des interdictions. Celles-ci visent généralement à prévenir la prise de risques excessifs et les conflits d’intérêts.
Par ailleurs, ils sont revenus sur la pertinence de ces propositions. « Parmi les
règles couramment prescrites figurent les critères d’allocation d’actifs, les normes éthiques, les actifs éligibles, les restrictions de change, les cotes de crédit minimales, les limites sur les actifs à haut risque, les restrictions sur les
instruments du marché privé et les limites de responsabilité », explique le rapport.
