Au cours de la troisième édition d’Alternative Mining Indaba Ami Junior 2023, tenue du 26 au 28 septembre dernier à Kinshasa, le directeur de programme du Centre Carter et spécialiste de gouvernance des industries extractives en République démocratique du Congo, Fabien Mayani, a présenté par visioconférence quelques stratégies de lutte contre la corruption et de maximisation des revenus du secteur minier, dans le contexte de transition énergétique.
Dans son exposé, Fabien Mayani a insisté sur la transparence et la redevabilité sur toute la chaîne de gestion des minérais critiques. Cette chaîne des valeurs des industries extractives devrait comprendre les contrats et licences, les opérations et productions, la collecte des impôts et taxes, l’allocation des revenus, ainsi que les dépenses économiques et sociales.
Outre la transparence et la redevabilité, le directeur de programme du Centre Carter a également appelé les autorités congolaises à la clarté et la stabilité des règles et procédures d’exploitation minière et de collecte des revenus ; au renforcement des mesures de contrôle et de surveillance des pratique de corruption, de fraude et de contrebande minières ; mais aussi à la lutte contre l’impunité des cas de corruption dans la gestion des minerais critiques.
Les leviers de maximisation des recettes et des opportunités économiques liées à la transition énergétique
Pour accroître des revenus liés à l’exploitation des minerais critiques en République démocratique du Congo, Fabien Mayani a proposé à le gouvernement définisse les minerais stratégiques [ndlr. minerais critiques] selon les priorités du pays et le contexte global de transition énergétique.
Cette démarche est consécutive à l’article 7 bis des substances minérales stratégiques [ndlr. inséré par l’article 17 de la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier] qui stipule : « si la conjoncture économique nationale ou internationale le permet, le Premier ministre peut, par décret délibéré en Conseil des ministres, sur avis des ministres sectoriels concerés, déclarer certaines substances minérales substances strategiques. L’accès, la recherche, l’exploitation et la commercialisation des substances stratégiques sont régis par des dispositions réglementaires particulières ».
Selon lui, l’élaboration d’une politique claire de gestion des minerais stratégiques qui priorise les besoins et intérêts des populations de la RDC en harmonie avec les besoins du monde entier devrait être de rigueur.
Dans la suite de son intervention, ce spécialiste de gouvernance des industries extractives en RDC, a insisté sur le renforcement des barrières fiscales dans l’exploitation et la commercialisation des minerais stratégiques.
Pour rappel, tout au long de ce panel, l’intervention de Fabien Mayani a porté sur la lutte contre la corruption dans le secteur minier, plus particulièrement sur l’impact du travail des organes et institutions de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans l’accroissement des recettes fiscales du secteur minier.
