Le ministère des Mines a rappelé aux sociétés minières opérant en République démocratique du Congo (RDC) leur obligation légale d’accorder aux travailleurs congolais une participation de 5 % du capital social de leurs entreprises.
Dans une correspondance officielle datée du 30 janvier 2026 et signée par le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, cette exigence s’appuie sur les dispositions de l’article 71 bis du Code minier ainsi que de l’article 144 bis du Règlement minier, complétées par les lois congolaises en vigueur.
Selon le document parvenu à MINES.CD, toutes les sociétés minières en phase d’exploitation sont tenues de transmettre, dans les meilleurs délais, au cabinet du ministre des Mines, la preuve de leur conformité à cette obligation légale. Les documents requis comprennent notamment les statuts actualisés, les pactes d’actionnaires, les registres des actionnaires ou des associés, ainsi que tout autre acte juridique conforme à la législation congolaise et aux Actes uniformes de l’OHADA.
Toutefois, un moratoire a été accordé aux entreprises qui ne se sont pas encore totalement conformées. Celui-ci court jusqu’au 31 juillet 2026, date limite à laquelle les preuves de conformité devront impérativement être déposées au cabinet du ministre des Mines, situé au 4ᵉ niveau de l’Immeuble du Gouvernement, Place Royale, boulevard du 30 Juin, à Kinshasa/Gombe.
À travers cette démarche, le gouvernement congolais réaffirme sa volonté de renforcer la participation nationale dans le secteur minier, pilier stratégique de l’économie du pays, tout en veillant au respect strict du cadre légal en vigueur.
Pierre Kabakila
