À l’issue de la mission de contrôle de conformité menée dans la province du Lualaba, le ministre des mines Louis Watum Kabamba, a annoncé dans un communiqué consulté par Mines.cd ce lundi, 05 janvier 2026, que « la quasi-totalité » des entités de traitement de la filière cupro‑cobaltifère sont en situation d’irrégularité majeure, en violation du Code et du Règlement miniers.
Cette conclusion ouvre une phase de notification individuelle, de mesures d’accompagnement et de sanctions, dans le cadre de l’assainissement annoncé du secteur artisanal du cuivre et du cobalt en RDC.
Une commission pour vérifier la conformité
Constituée à la suite de l’Arrêté ministériel n°00964/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 19 décembre 2025 suspendant, à titre conservatoire, les activités minières et la commercialisation dans la filière cupro‑cobaltifère, la commission spéciale a achevé sa mission de contrôle dans la province du Lualaba, comme l’annonce le communiqué du ministère des mines.
Elle a travaillé dans le calme et la sérénité, avec l’accompagnement de la Gouverneure du Lualaba Fifi Masuka Saini, des autorités provinciales et des services de sécurité, ainsi que la participation des coopératives minières et de la société civile.
Selon le communiqué, les travaux ont porté sur la traçabilité, la conformité technique et administrative ainsi que le respect des normes légales et réglementaires par les entités de traitement concernées.
Les autorités soulignent que la démarche s’inscrit dans la volonté d’assainir le secteur artisanal et de lutter contre la fraude minière, conformément à la feuille de route nationale et aux exigences de l’OCDE en matière de chaîne d’approvisionnement responsable.
De « graves irrégularités » constatées
Les conclusions préliminaires de la commission font état d’une « quasi‑totalité » d’entités de traitement en infraction, ce qui est qualifié de violation par ces opérateurs de leurs obligations vis‑à‑vis du Code et du Règlement miniers.
Le ministère évoque un non‑respect généralisé des exigences de traçabilité, des cahiers des charges et des dispositions administratives applicables au traitement des produits issus de l’exploitation artisanale de cuivre et de cobalt.
Lualaba, au coeur de l’exploitation artisanale
Cette situation confirme les critiques récurrentes sur l’informalité et les risques élevés qui entourent l’exploitation artisanale dans le Lualaba, pourtant au cœur des minerais stratégiques du pays.
Elle justifie, aux yeux du gouvernement, le durcissement des contrôles et l’encadrement accru des acteurs locaux afin de sécuriser les flux de minerais et d’aligner la pratique sur les standards internationaux.
Notifications, réparations et sanctions
En réponse aux manquements constatés, le ministère a annoncé, par ailleurs plusieurs mesures à l’égard des entités de traitement concernées.
D’abord, une « veille partielle et momentanée » est maintenue sur les activités, le temps que les services provinciaux des mines, les directions spécialisées, les coopératives et négociants finalisent les dossiers de conformité.
Ensuite, chaque entité de traitement recevra, dans un délai de 72 heures à compter de la publication du communiqué, une notification individuelle détaillée des griefs administratifs, techniques et liés à la traçabilité qui lui sont reprochés.
Ces notifications préciseront aussi les mesures d’accompagnement pour la réparation des manquements, ainsi que le montant des pénalités à acquitter conformément à la loi minière en vigueur.
Le cas spécifique de Luilu Resources et la suite du processus
Le communiqué pointe particulièrement Luilu Resources, qui s’est présentée devant la commission sans produire les documents techniques et de traçabilité requis pour justifier la conformité de ses opérations.
L’entreprise dispose d’un délai de trois jours pour redéposer un dossier complet auprès de la commission à Lubumbashi, assorti de pièces probantes, faute de quoi elle s’expose à des mesures proportionnelles à la gravité des infractions relevées.
Le ministre Louis Watum rappelle que cette démarche s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre la fraude minière, visant à assainir durablement la chaîne d’approvisionnement en cuivre et en cobalt.
Il réaffirme enfin que la levée de la suspension et la reprise progressive des activités dépendront de la régularisation effective, entité par entité, des irrégularités constatées au Lualaba.
Daniel Bawuna
