Plusieurs organisations de la société civile en République démocratique du Congo ont adressé une lettre ouverte à la ministre d’État en charge des Affaires sociales ainsi qu’au ministre des Mines. Au cœur de leur démarche, une inquiétude grandissante face à un projet de directive complémentaire censé encadrer la gestion de la dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, destinée au financement des projets de développement communautaire.
Si ces organisations reconnaissent la nécessité d’améliorer la gestion de ce mécanisme instauré par le Code minier révisé de 2018, elles redoutent toutefois que la réforme envisagée ne produise des effets inverses à ceux recherchés. Selon elles, loin de corriger les insuffisances actuelles, le texte risque plutôt d’alourdir les procédures et de compliquer davantage l’accès des communautés aux ressources qui leur sont destinées.
L’un des points les plus critiqués concerne la volonté de centraliser le processus de validation des projets au niveau national. Une telle orientation, estiment les ONG, pourrait ralentir considérablement la mise en œuvre des initiatives locales et affaiblir le rôle des structures de gestion sur le terrain, déjà confrontées à de nombreuses contraintes opérationnelles.
Ces préoccupations s’inscrivent dans un contexte où la gestion actuelle de la dotation fait déjà l’objet de nombreuses critiques. Les organisations évoquent notamment une déconnexion entre certains représentants étatiques et les réalités locales, des retards répétés dans l’approbation des projets, ainsi qu’un manque de rigueur dans le respect des procédures de passation des marchés publics. À cela s’ajoute, selon elles, une insuffisance de contrôle dans l’exécution des projets et une implication encore trop limitée des communautés bénéficiaires dans le choix des initiatives.
Par ailleurs, la proposition de confier aux organismes spécialisés la gestion d’infrastructures publiques dans des secteurs clés suscite de vives réserves. Les ONG y voient un risque de dérive institutionnelle, ces structures pouvant se transformer de facto en établissements publics, au détriment de la clarté des responsabilités et de l’efficacité dans la gestion des ouvrages réalisés.
Les inquiétudes portent également sur la complexité croissante du processus de validation des projets. L’introduction de critères techniques et administratifs jugés trop exigeants pourrait, selon les organisations, restreindre l’accès des communautés aux financements, compromettant ainsi l’objectif initial de cette dotation, conçu comme un levier direct de développement local.
Face à ces enjeux, les organisations appellent à l’ouverture de consultations inclusives et transparentes réunissant les autorités publiques, les acteurs du secteur minier et la société civile. Elles plaident pour une révision des outils de gestion existants, tout en insistant sur la nécessité de maintenir un certain niveau de contrôle central, sans pour autant sacrifier la décentralisation, jugée essentielle pour garantir l’efficacité et la pertinence des projets au niveau local.
À leurs yeux, l’avenir de cette dotation dépendra de la capacité des autorités à trouver un équilibre entre encadrement institutionnel et ancrage local, afin qu’elle puisse réellement contribuer à un développement inclusif et durable des communautés affectées par l’exploitation minière en République démocratique du Congo.
Pierre Kabakila
