La cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) veut diligenter des enquêtes à charge des sociétés minières Metalkol, KCC et Mumi – toutes basées en République démocratique du Congo – pour « corruption et blanchiment des capitaux » après que le géant minier Glencore – groupe auquel elles appartiennent – ait reconnu avoir corrompu notamment des fonctionnaires congolais pour obtenir des gisements et des blocs pétroliers à vil prix.
Dans sa correspondance à la ministre de justice et garde des sceaux, Adler Kisuka – avocat général près la Cour de cassation – sollicite du gouvernement congolais son implication pour accéder au rapport d’enquête de la justice américaine sur les actes de corruption de Glencore pour ensuite permettre aux instances judiciaires du pays de de mener des enquêtes à charge non seulement des sociétés du groupe Glencore mais aussi à charge des fonctionnaires impliqués.
« Nous sollicitons l’implication du gouvernement de la République pour obtenir copie du rapport d’enquête et/ou des acte d’arrangement entre ces juridictions et Glencore aux fins de permettre aux services congolais d’application de la loi, chacun en ce qui le concerne, de diligenter des enquêtes en interne à charge des fonctionnaires impliqués et des sociétés du groupe Glencore en République démocratique du Congo pour corruption et blanchiment des capitaux. Ces pièces permettront notamment à la CENAREF d’approfondir les enquêtes déjà lancées relativement aux faits susvisés », a écrit Adler Kisula de la CENAREF à Rose Mutombo, ministre de la justice.
Au cours de cette année, Glencore a reconnu devant la justice américaine avoir versé plus de 100 millions USD de pots de vin à des fonctionnaires au Brésil, au Nigéria, en République démocratique du Congo et au Venezuela, pour, soit obtenir des contrats pétroliers et miniers, soit éviter des audits gouvernementaux, soit faire obstruction à la justice.
Pour mettre fin à ces enquêtes, Glencore a accepté de payer à la justice américaine la somme de 700 millions USD de pénalité pour avoir corrompu des fonctionnaires étrangers dans sept pays différents pendant plus de 10 ans.
S’agissant de la République démocratique du Congo, les faits de corruption et de manipulation des marchés reprochés à Glencore sont corroborés par le rapport de contrôle de l’inspection générale des finances sur la gestion de la Gécamines de mai 2022, qui fait ressortir clairement que cette dernière a notamment :
- Cédé des parts de la Gécamines dans les joint-ventures, Metalkol et Mumi, en abandonnant définitivement aux partenaires étrangers les actifs miniers non pris en compte comme parts du capital de ces joint-ventures, faute de leur valorisation comme apports en nature de la Gécamines ;
- Cédé, en décembre 2019, des actifs miniers et immobiliers à Kamoto Copper Company « KCC » en sigle, sans certification pour 250 millions USD ;
- Signé en date du 22 janvier 2015, avec les sociétés Africa Horizons Investisment Ltd (AHIL) et Kamoto Copper Company un acte transactionnel au terme duquel les royalties générées par les 2,5% du chiffre d’affaires net de KCC ont été cédés d’une manière définitive et irrévocable à AHIL ou à ses sociétés sœurs et mère.
