Vingt-quatre organisations de la société civile congolaise et internationale ont adressé mercredi 08 mars, une lettre au secrétaire d’État américain et à la secrétaire au Trésor américain au sujet de l’allègement potentiel des sanctions imposées à Dan Gertler.
Dans leur lettre, ces organisations de la société civile dont figurent entre autres The Sentry, LUCHA, le Congo n’est pas à vendre et Human Rights Watch, estiment que la levée des sanctions qui pèsent contre Dan Gertler est « contraire aux intérêts des États-Unis en matière de sécurité nationale ».
Selon elles, « l’implication continue » de Dan Gertler « compromet » une part importante de la chaîne d’approvisionnement en cobalt et « limite » les possibilités pour les sociétés américaines de considérer la République démocratique du Congo comme source d’approvisionnement ou comme pays d’investissement, en particulier dans les trois projets desquels il continue de percevoir des royalties. Et si les sanctions sont allégées sur la base de cet accord « déséquilibré », cela créerait un précédent dans lequel on récompenserait un acteur « qui n’a pas fait preuve d’un changement significatif de comportement tout en continuant à causer des torts aux populations » que les sanctions étaient censées aider.
« Tout accord qui permettrait à M. Gertler de continuer à tirer profit des activités entachées de corruption pour lesquelles il avait été sanctionné saperait la crédibilité et l’intégrité du programme de sanctions de la loi Global Magnitsky et, plus généralement, de l’ensemble des programmes américains de sanctions. Il exposerait également davantage les sociétés américaines et le système financier américain au risque de corruption de l’étranger », ont-elles affirmé.
Tout en ajoutant que cet accord a été « négocié en secret » et le résultat est « dommageable pour la RDC » ainsi que son peuple, elles ont également affirmé qu’aucun allègement de sanctions ne devrait être accordée à Dan Gertler sur base de cet accord.
Dans un autre registre, les vingt-quatre organisations de la société civile congolaise et internationale ont exigé que tout allègement des sanctions contre Dan Gertler et les entités qui lui sont affiliées soit fondé uniquement sur un accord qui est conforme : à la suspension immédiate de tout nouveau paiement à Dan Gertler, compte tenu du processus présumé illégal par lequel il a acquis le droit de percevoir ces paiements; aux négociations transparentes incluant le gouvernement de la RDC, son parlement et sa société civile avant la finalisation de l’accord; à la déclaration exhaustive de tous les actifs encore détenus en RDC par Dan Gertler et ses sociétés affiliées et mandataires, et leur rétrocession à titre gratuit à la RDC; à la conclusion de toutes les enquêtes menées par d’autres États sur des affaires de corruption en RDC dans lesquelles les transactions d’affaires de Dan Gertler sont examinées.
A ces précédentes exigences s’ajoutent, une analyse indépendante de toutes les pertes passées subies par la RDC, afin de déterminer des réparations appropriées; une coopération totale de la part de complices congolais aux enquêtes menées par la justice de la RDC; mais également l’annulation des peines de mort prononcées contre les deux lanceurs d’alerte congolais.
Par ailleurs, étant donné que les circonstances « malheureuses », que certains ont qualifiées d’« abus de procédure » ayant entouré l’octroi de la licence à Dan Gertler dans les derniers jours de administration précédente, ces organisations ont estimé essentiel pour que le programme de sanctions Global Magnitsky, et les régimes de sanctions américains plus généralement, conservent leur légitimité, que le gouvernement des États-Unis s’engage dans un processus ouvert et transparent s’il a l’intention d’envisager une forme quelconque d’assouplissement des sanctions imposées à Dan Gertler.
« Le pouvoir des sanctions américaines vous a donné une force d’influence sur les négociations actuelles, ainsi qu’une responsabilité de faire en sorte que le résultat ne vienne pas aggraver des injustices passées. Nous vous demandons instamment d’user de votre voix et de votre influence pour soutenir le peuple congolais », ont-elles conclu.
Rappelons que ce collectif d’organisations de la société civile congolaise et internationale est constitué d’AFREWATCH, du Cadre de Concertation de la société civile de l’Ituri sur les ressources naturelles (CdC/RN), du Centre congolais pour le Droit du développement durable (CODED), de Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, de CONGO NOUVEAU, de FACT Coalition, de FILIMBI, de Freedom House, d’Human Rights First, d’Human Rights Watch, d’Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains (IBGDH), Le Congo n’est pas à Vendre (Congo is not for sale), Les Congolais Debout, la LUCHA, du Mouvement Justice en Action, du Mouvement National des Consommateurs Lésés, de Never Again, de la Coalition Open Society Foundations, de la Platform to Protect Whistleblowers in Africa (PPLAAF), de Publiez Ce Que Vous Payez, de Resource Matters, ainsi que de Rights and Accountability in Development (RAID), The Sentry et Transparency Inter.
Monge Junior Diama
