Lors du conseil des ministres présidé par le Président congolais Félix Tshisekedi, le gouvernement de la République démocratique du Congo a instruit la Direction Générale des impôts – DGI – de poursuivre onze (11) entreprises minières pour non-paiement d’impôts. Abordant le point sur la mobilisation des superprofits des entreprises minières, le ministre des finances Nicolas Kazadi a indiqué que la Direction Générale des Impôts a été instruite de poursuivre les contribuables non en règle.
Pour l’instant, selon le compte rendu de cette réunion dont une copie a été transmine à MINES.CD, les redressements effectués concernent 11 entreprises. La procédure se trouve encore dans la phase contradictoire pour neuf (9) entreprises afin de leur permettre de présenter leurs contestations.
À en croire le cabinet de Nicolas Kazadi, les analyses menées sur le paiement de l’impôt spécial sur les bénéfices excédentaires (ISPE) au cours de l’exercice 2021, les montants des impôts réclamés s’élèvent à 876,1 millions de dollars américains. Et sur la liste des sociétés non en règle, seules SOMIKA et COMIKA ont payé respectivement 53 671,03 USD et 3 578 490 USD à l’échéance d’avril 2021.
Au sujet de la gestion des projets et programmes du Gouvernement financés par les ressources extérieures confrontée à une faible capacité d’absorption de fonds octroyés, le Ministre des Finances a préconisé une réponse globale et urgente. Celle-ci passe notamment par la signature de contrats de performance avec les unités de gestion des projets et programmes, le renforcement des structures en charge de l’exécution et du suivi des projets sur financement extérieur ainsi que la communication périodique au Conseil des Ministres.
Néanmoins, grâce aux efforts exceptionnels consentis, le Gouvernement est parvenu à faire passer le taux d’exécution de 3% en février à 20% en juin 2022, atteignant ainsi l’objectif fixé de commun accord avec les partenaires. La mise en œuvre réussie de cet appui budgétaire va ouvrir la voie à d’autres séries de financements dont un second est prévu d’ici fin 2022, ou au premier trimestre 2023, pour un montant de 250 millions USD.
