La ministre des mines, Antoinette N’samba Kalambay a été chargée, par le Président de la République, de rappeler aux entreprises minières leur obligation d’ériger un siège social dans le chef-lieu de la province d’exploitation.
C’est ce qu’a fait savoir, le ministre de la communication et médias, Patrick Muyaya dans son compte rendu de la 104e réunion du conseil des ministres présidé vendredi 14 juillet par le président Félix Tshisekedi.
« Dans le souci de faire respecter la loi minière en la matière, et permettre ainsi aux sociétés concernées de contribuer à la modernisation des infrastructures immobilières dans les provinces minières, la ministre des Mines a été chargée de rappeler à toutes les entreprises concernées cette obligation légale tout en leur adressant une mise en demeure et ce, conformément à l’article 566 du règlement minier », a déclaré le ministre Muyaya.
Le porte-parole du gouvernement a expliqué que c’est dans le cadre des obligations du code minier que ces entreprises oeuvrant sur le sol congolais sont appelés à se conformer.
« Le président de la République est déterminé à voir les sociétés minières respecter leurs obligations légales, d’ériger des bâtiments abritant leur siège social dans le chef-lieu de la province de l’exploitation. En effet, conformément à l’article 197 du code minier en vigueur. Chaque titulaire d’un droit minier d’exploitation est tenu de construire un bâtiment abritant son siège social selon les normes des standards internationaux, dans le chef-lieu de la province d’exploitation dans les 5 ans à daté de la délivrance du dernier titre », a-t-il expliqué.
En outre, l’article 393 bis du règlement intérieur, précise que le budget alloué à la construction de cet édifice doit correspondre à 1% du budget d’investissement contenu dans l’étude de faisabilité, a précisé le ministre Muyaya.
En revanche, il a été constaté malheureusement, après un « rapport des missions diligentées par son cabinet (présidence de la République) au mois de juin 2023 dans les provinces du Haut-katanga et du Lualaba que certaines entreprises minières ne s’acquittent pas de cette obligation légale ».
Luinyx
