La question du non-respect par les sociétés minières des engagements pris dans les cahiers des charges, a été abordée au cours de la cent-troisième réunion du Conseil des ministres du gouvernement de la République, présidée le vendredi dernier par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi.
Il en ressort de cette réunion intergouvernementale qu’à la suite d’une mission d’évaluation des obligations découlant de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières opérant dans la province du Haut-Katanga et du Lualaba, Félix-Antoine Tshisekedi a noté que les sociétés minières « n’ont pas respecté certains engagements pris » dans les cahiers des charges conformément à l’article 285 du code minier, alinéa 4, sur lequel s’est fondée la mission d’évaluation.
Dans le cadre des actions de développement durable en faveur des communautés locales impactées par les projets miniers, il a été observé le retard considérable dans l’élaboration des cahiers de charges par certaines entreprises minières.
À ce retard considérable, s’ajoute le non-respect des chronogrammes d’activités par les entreprises minières dont les cahiers de charges ont été approuvés par l’autorité compétente.
« Ce comportement impacte négativement les actions sociales à réaliser par ces entreprises en faveur des communautés locales », a expliqué le Chef de l’État au Conseil, dans sa communication.
Dans ce contexte, au regard du retard accusé par les entreprises concernées dans l’élaboration des cahiers de charges et l’exécution de chronogrammes d’activités approuvés, Félix-Antoine Tshisekedi a chargé la ministre congolaise des mines, Antoinette N’samba Kalambayi, d’inviter toutes les entreprises minières, déjà en phase de production, à s’acquitter de cette obligation légale dans un bref délai et, dans le cas contraire, de prendre des sanctions appropriées pour faire respecter la réglementation en la matière.
Monge Junior Diama
