Le Cadastre Minier (CAMI) annonce qu’il va procéder dans 10 jours à la radiation de tous les droits miniers et/ou de carrières ayant été autrefois détenus ou actuellement détenus par des personnes physiques.
L’annonce a été faite à travers un communiqué rendu public ce 10 octobre et signé par Mabolia Yenga Popol, Directeur Général du cadastre minier.
« (…)Va procéder dans les dix jours du présent communiqué à la radiation, sur la carte de retombes minières et dans son registre, de tous les droits miniers et/ou de carrières ayant été autrefois détenus ou actuellement détenus par des personnes physiques», a renseigné ce communiqué du CAMI.
Par ailleurs, le CAMI précise agir ainsi, conformément aux prescrits de l’article 23 du Code Minier tel que révisé à ce jour, spécifiant que seules les personnes morales de droit congolais ou étrangers ainsi les organismes à vocation scientifique sont censés être titulaires des droits miniers et/ou de carrières.
«Endéans ce délai, les personnes concernées sont tenues de se conformer à la loi», a poursuivi ce communiqué.
D’après des sources proches du CAMI, cette mesure vise à renforcer la sécurité des investissements miniers en République Démocratique du Congo, tout en garantissant une exploitation responsable et durable des ressources du pays.
La RDC étant l’un des pays les plus riches en ressources minérales d’Afrique, c’est en cette optique que le gouvernement ne cesse de manifester sa détermination à protéger ces ressources et à garantir une exploitation responsable et durable. La révision du Code Minier et du Règlement Minier de 2018 permet de clarifier les règles régissant l’attribution et la gestion des droits miniers et/ou de carrières, tout en garantissant un investissement sûr et stable dans le secteur minier congolais.
