Une coalition réunissant des organisations de la société civile de la province de l’Ituri et du Haut-Uélé a dévoilé les résultats de ses analyses menées autour de la problématique sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans ces deux provinces. Elle a démontré ces résultats dans un atelier de restitution à Kinshasa, le jeudi 1 septembre dernier.
Selon ces ONG, il existe 3 problèmes majeurs qui gangrènent le secteur artisanal et qui mettent en mal l’économie de l’État congolais, ce qui entrave même à son éclosion pour les générations futures. Parmi ces problèmes il y a :
- La stagnation du processus de formalisation du secteur minier artisanal ;
- L’exploitation minières par les étrangers dont la plupart est composée des sujets chinois ;
- L’occupation de plus de 1/4 des sites en Ituri par les groupes armés.
En effet, la problématique sur la formalisation du système miner artisanal est à la base même de plusieurs dérives, faute de se conformer aux textes légaux nationale encore moins aux accords régionaux, que internationaux.
«La première raison est que le processus de formalisation prévu par la loi par laquelle l’exploitation artisanale doit se faire, n’a pas évolué. La conséquence est que l’exploitation artisanale se déroule dans l’informel, base de plusieurs conséquences telles que : la destruction méchante de l’environnement, la fraude minière massive, l’utilisation des enfants et autres personnes non éligibles dans les sites miniers artisanaux, les conflits permanent entre les sociétés industrielles et les exploitants miniers artisanaux. C’est le manque de la formalisation qui justifie cette situation », martèle Jimmy Munguriek, membre du Comité exécutif de l’ITIE-RDC.
S’agissant de l’exploitation par les étrangers, ce groupe de la société civile des provinces du Haut-Uélé et de l’Ituri dénonce le fait que des étrangers ne soient inquiété à exploiter dans le secteur artisanal, tant bien même que la loi l’interdit et ce, sous le silence des autorités compétentes.
«Ils détruisent méchamment et profondément l’environnement sans réhabiliter. Ils s’emparent à maître absolu des propriétés foncières des communautés locales qu’ils délogent sans aucune forme du procès, etc», ont-ils dénoncé.
De ce fait, ils juge inimaginable que les institutions du pays disent qu’elles ne connaissent pas cette situation depuis toutes les années, y compris sous le mandat de l’ancien régime.
Puisque «ces étrangers entre par les frontières congolaises où tous les services étatiques sont suffisamment établis, ils font entrer leurs engins par les douanes congolaises qui sont sensées en connaître la destination et l’utilisation». Si cette situation perdure c’est parce qu’elle apparente à «des complicités à plusieurs niveaux ? et pourtant la RDC continue à être déclarée parmi les pays pauvres du monde» s’interroge-t-il.
Par ailleurs, Ils ont rappellé que conformément aux dispositions des articles 1er point 19 bis, 111 et 114 bis du code minier et 233 sexies du règlement minier, l’exploitation artisanale reste l’apanage exclusif des personnes physiques majeures de nationalité congolaise, détentrices d’une carte d’exploitant artisanal en cours de validité et membres d’une coopérative minière agréée.
Enfin, cette société civile préconise à ce que conformément à l’article 6 du code minier, les zones occupées par les étrangers ainsi que les groupes armés soient déclarée comme zones interdites aux activités minières, s’adressant ainsi aux Gouverneurs du Haut-Uélé et de l’Ituri.
