Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) s’apprête à poser un acte qui, une fois réalisé, constituerait une violation du décret portant fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures (FOMIN).
Le Directeur général du FOMIN a été invité à une séance de travail, ce jeudi 26 décembre 2024, par le ministre des Finances Doudou Fwamba, lit-on dans une correspondance signée par Alain Malata Kafunda, Directeur de cabinet du Ministre. La réunion devra porter sur les modalités pratiques de mise en œuvre du mécanisme de transfert des fonds vers le budget général, afin d’appuyer la trésorerie du gouvernement central.
Si le gouvernement congolais décide de détourner les fonds du FOMIN de leurs objectifs initiaux, il violerait inévitablement le décret portant fonctionnement du FOMIN, si l’on s’en tient à son article 7 qui stipule que « les ressources du FOMIN sont frappées d’indisponibilité à toutes dépenses courantes. Elles ne peuvent être utilisées que sur décision du gouvernement, délibéré en Conseil des ministres pour l’exécution des programmes s’inscrivant dans la préservation des intérêts des générations futures, notamment ceux prévus à l’article 2 du présent décret ».
Si cette décision est maintenue par le gouvernement congolais, cela pourrait éroder la confiance des investisseurs étrangers. Ces derniers, en effet, pourraient percevoir cette ingérence comme un manque de stabilité et de prévisibilité du cadre réglementaire congolais.
Alors que cette ingérence du gouvernement congolais dans le budget du FOMIN présente de nombreux risques pour le développement du pays, il est donc essentiel que le Président de la République, par biais de la Première ministre, s’implique pour préserver l’indépendance de ces fonds et de garantir une gestion transparente et responsable des ressources minières.
Selon la lettre, l’argentier congolais recevra les directeurs généraux des comptes spéciaux et caisses de sécurité sociale notamment le FPI, FOMIN, CNSS, CNSSAP ainsi que le CAMI, entre 10 et 14h.
Le FOMIN a été créé en 2019, certes, mais c’est en 2021 qu’il a été doté de ses dirigeants. Il a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et financières en nature ou en numéraire pour garantir l’après mines en faveur des générations futures.
