Le gouvernement provincial du Sud-Kivu, par le biais du Ministre provincial des Mines, de l’Énergie et des Ressources hydrauliques, Bitijula Mayimba Martin, a décidé d’intensifier les mesures de contrôle des coopératives minières et de traçabilité des minerais. Telle est le contenu de sa circulaire rendue publique ce samedi 20 octobre 2024.
Cette décision vient mettre un point d’honneur sur le respect des dispositions légales en vigueur. « L’exploitation artisanale des mines et des produits de carrière est réglementée par les articles 109 à 116 du Code minier et 223 à 241 du Règlement minier », a rappelé le Ministre, précisant que « l’exploitation individuelle ou dite ‘en solo’ est strictement interdite » , et que seuls les procédés rudimentaires sont autorisés.
C’est dans ce cadre que plusieurs mesures ont été instaurées pour s’assurer du respect strict des règles d’exploitation minière dans la province. Il s’agit des mesures suivantes :
- Les rapports des coopératives minières doivent être déposés dans les délais légaux.
- La date limite d’adhésion des exploitants aux coopératives est fixée au 15 décembre 2024, les rapports correspondants devant être remis au ministère des Mines au plus tard cette même date, afin de préparer efficacement l’année 2025.
- Il est formellement interdit aux négociants et aux comptoirs d’acheter directement des minerais sur les sites miniers.
- Tout achat de minerais par un négociant auprès d’un exploitant artisanal doit être sanctionné, garantissant ainsi une transparence totale dans les transactions.
- Les transactions entre comptoirs, négociants et coopératives doivent être accompagnées d’une quittance délivrée par la coopérative minière, en plus d’un Bon d’achat pour formaliser l’acte.
- Chaque comptoir ou négociant est tenu de retourner la copie du bordereau d’achat émis par le CEEC (Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification) à la coopérative qui lui a vendu les minerais.
Ces nouvelles directives visent à renforcer la transparence et à lutter contre la fraude et l’exploitation illégale des ressources minières dans la province du Sud-Kivu. En fixant un cadre aussi strict, les autorités provinciales entendent mieux contrôler les opérations minières tout en s’assurant que les revenus générés profitent à la population locale et au développement de la région. Cette série de mesures marque un tournant décisif dans l’encadrement du secteur minier au Sud-Kivu, un secteur vital pour l’économie de la province.
Flory Musiswa
