La société China Construction Third Engineering Bureau Co., Ltd. (en Sigle CCTEB) est au cœur d’un scandale financier en République démocratique du Congo. Se présentant comme une « entreprise de construction à grande échelle enregistrée en Chine et la plus grande filiale de China State Construction Engineering Corporation (CSCEC) » – même si cette dernière ne fait nullement mention de CCTEB sur son site web officiel – cette société présentée comme de droit congolais et enregistrée sous CD/KNG/RCCM/22-B-00052 est en réalité de droit chinois.
En contrat avec le géant chinois CMOC, actionnaire majoritaire du projet TFM, qui développe sa mine de Kisanfu, la société CCTEB – dont 51% appartiennent aux congolais et 49% autres actionnaires chinois – a reçu un paiement de 27 millions USD de la part de Tenke Fungurume Mining. Seulement, les actionnaires congolais n’ont eu droit qu’à 680 000 FC soit un peu plus de 300 USD.
Ces révélations accablantes sont annoncées par l’autorité congolaise de régulation de la sous-traitance. Selon les informations de MINES.CD, les responsables chinois de cette société ont passé leur première nuit au parquet. Ils ont été conduits, manu militari, après une dernière séance de travail – au siège de l’ARSP – avec notamment la partie congolaise et les OPJ de cet organe.
Détenteur de 51% dans CCTEB, l’actionnaire congolais Toussaint Katako explique en même temps que ses associés chinois « ne voulaient pas de la tenue d’une assemblée ordinaire pour parler des états financiers ainsi que de leurs affectations ». C’est dans ce contexte qu’il a saisi l’ARSP pour un arbitrage.
« Comme nous savons que nous avons un numéro à l’ARSP, nous y sommes venus pour que nous puissions être régulés et nous sommes personnellement ravis parce qu’il y a eu une régularisation régulière. Si nous devons prendre les 3 contrats, nous sommes dans une affaire d’USD 63 millions. Même si vous êtes animés de mauvaise foi, comment pouvez-vous arriver à dire qu’un tel contrat n’a pas généré des bénéfices ou ne pas donner aux actionnaires RD-congolais que nous sommes et en majorité avec 51% et vous nous refusez les bénéfices », s’est-il plaint.
Plusieurs griefs
À la tête des investigations menées par les officiers de Police judiciaire de l’ARSP, le Directeur de l’inspection et contrôle Guillaume Feruzi, a estimé que les infractions d’abus de confiance sont bel et bien établies.
« Dans le chef de Mr Fuu qui est le DG de la société, les OPJ ont retenu les infractions d’abus de confiance, le faux en écriture et usage de faux car, la société a produit de faux documents en faisant passer le chauffeur de Mr fuu comme associé de la société, alors qu’après investigation des OPJ de l’ARSP, il s’est dégagé que Mr Mupalanga est un prête-nom avec l’attestation qui a été obtenue de manière frauduleuse. Le Directeur général va prendre des décisions administratives par rapport à ce document », a précisé Guillaume Feruzi.
Dans leurs investigations, les OPJ de l’ARSP ont également constaté que le paiement de ces 27 millions USD n’a pas respecté les droits congolais en la matière. « Aucune trace » de cet argent n’a été repérée dans les banques basées en RDC. Ce qui constitue, selon M. Feruzi, une troisième infraction.
« La 3ème infraction c’est le blanchiment des capitaux car, il n’y a pas eu des traces sur les banques installées au pays du paiement des montants du marché, de l’acompte payé par TFM dans les banques ici en RD-Congo. Au regard des éléments en notre possession, le paiement aurait été effectué à partir de l’étranger. Sur instruction du DG de l’ARSP, nous avons détecté ce cas et, sur ce fait, nous transférons le dossier au parquet avec les prévenus pour qu’une instruction pénale soit ouverte par rapport à ce cas d’infraction, et le parquet prendra des décisions par rapport à ces infractions », a-t-il ajouté.
