La gouvernance minière de la République Démocratique du Congo RDC est fortement remise en cause par plusieurs organisations internationales qui œuvrent dans ce secteur.
D’après le rapport du mois de mars 2022 publié par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives
(ITIE), le fait de fixer à 10% le taux de redevance minière, la République Démocratique du Congo dispose du taux le plus élevé au monde.
La hausse et la baisse des prix du cobalt ont pu mettre au défi certains Gouvernements et entreprises.
Après la hausse du prix entre 2016 et 2017, le Gouvernement de la RDC a augmenté le taux de redevance de 2 % à 3,5 %, puis à 10 %, dans le cadre d’une révision majeure du Code minier du pays.
Certains autres Gouvernements ont également augmenté les redevances sur le cobalt, mais peu après, le prix du cobalt a de nouveau chuté. Aucun de ces Gouvernements n’a ensuite réduit les taux pour tenir compte de la baisse du prix.
Les opérateurs miniers de la RDC ont alors été confrontés au taux de redevance sur le cobalt le plus élevé au monde et, d’après une analyse réalisée en 2018 comparant la RDC à six autres grands pays miniers, le pays propose un taux d’imposition effectif moyen le plus élevé dans l’ensemble.
Cependant, les impôts réels payés par les entreprises peuvent avoir été beaucoup plus faibles en raison de diverses mesures de planification fiscale employées par les entreprises.
Étant donné que les redevances représentent une part aussi importante du régime fiscal minier global de la RDC, ce dernier est hautement régressif : la charge fiscale en tant que part des bénéfices des entreprises augmente en cas de baisse du prix.
Dans ces conditions, les experts de ce secteur examinent si des taux de redevance élevés sont judicieux et si un autre type de redevance, une redevance variable, peut s’avérer efficace.
