Une nouvelle audience de l’affaire judiciaire mettant en cause le député national Édouard Mwangachuchu accusé de trahison, participation à un mouvement insurrectionnel et détention illégale d’armes de guerre, s’est tenue ce vendredi 25 août devant la Haute Cour militaire, à Kinshasa.
Représentant la partie civile et mettant en exergue les accusations à charge de cet homme politique congolais, l’auditeur général des FARDC a sollicité à la Haute Cour militaire la prise de plusieurs sentences contre Édouard Mwangachuchu. Parmi ces sentences y figurent notamment : la déchéance du mandat parlementaire de cet élu de la circonscription de Masisi, ainsi que l’obligation d’un paiement de 4 milliards de dollars américains de « dommages-intérêts ».
Poursuivant son réquisitoire, l’avocat de la République a plaidé pour la fermeture de la Société Minière de Bisunzu (SMB) – propriété d’Édouard Mwangachuchu – car celle-ci serait « impliquée dans des activités subversives et belliqueuses ». La confiscation des armes retrouvées à la mine de la SMB dans la province du Nord-Kivu et dans la résidence du prévenu à Kinshasa a également été demandée par la partie civile.
En ce qui concerne Édouard Mwangachuchu lui-même, l’auditeur général des FARDC a attesté que ce dernier est « reconnu coupable » des faits qui lui sont reprochés et devrait être condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
La Haute Cour militaire a, pour sa part, renvoyé l’affaire à la semaine prochaine pour permettre à la partie défenderesse de présenter ses plaidoiries.
Les coopératives à la rescousse
Les violons ne s’accordent pas entre la justice et les opérateurs économiques, au sujet de la réouverture ou non la mine de la Société Minière de Bisunzu. Alors que la partie civile veut une fermeture définitive de l’entreprise, cette semaine, le Réseau des sociétés coopératives du Congo (RESCO) a saisi la ministre des mines pour obtenir le droit d’exploitation provisoire de la SMB, afin de favoriser la paix sociale, le développement communautaire et la canalisation des recettes au trésor public.
Le Réseau des sociétés coopératives du Congo a expliqué à Antoinette N’samba Kalambayi, qu’il compte disponibiliser des moyens financiers et techniques à conduire toutes les opérations durant cette courte période exceptionnelle qu’il sollicite.
La mine de la Société Minière de Bisunzu (SMB) avait officiellement été déchue de son permis d’exploitation mi-juillet 2023, par Antoinette N’samba Kalambayi, pour cause de « non respect des obligations sociétales », où elle exploitait une mine de coltan dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu.
Cependant, le chef de division provinciale des mines du Nord-Kivu a expliqué qu’il s’observe depuis lors, des activités d’exploitation illicite des minerais par les artisanaux miniers dans ce titre déchu en violation « flagrante » du code minier et son règlement.
Ces activités minières illicites constituent entre autres des infractions de fraude et pillage des ressources naturelles minières ; de violation des droits de l’Homme ; d’entrave à la transparence et à la traçabilité dans l’industrie extractive minière. Cela entraîne également de « graves manques à gagner » à l’État congolais.
