Dans une décision rendue publique le 05 mars dernier, la Cour d’appel fédérale des États-Unis a refusé de tenir cinq grandes entreprises technologiques responsables de « soutien » à l’utilisation des enfants dans les opérations d’extraction de cobalt en République démocratique du Congo.
La Cour d’appel des États-Unis du district de Columbia a donné raison à Google, la société mère d’Alphabet, Apple, Dell Technologies, Microsoft et Tesla, en rejetant l’appel des anciens mineurs et de leurs représentants.
Les plaignants accusaient les cinq entreprises de se joindre à des fournisseurs dans une entreprise de « travail forcé » en achetant du cobalt provenant de la RDC, où près des deux tiers du cobalt mondial sont extraits.
Selon la plainte, les entreprises auraient délibérément dissimulé leur dépendance à l’égard du travail des enfants, y compris de nombreux enfants contraints de travailler en raison de la faim et de l’extrême pauvreté, afin de garantir que leurs besoins croissants en métal soient satisfaits.
Dans un jugement à 3 voix contre 0, la juge Neomi Rao a déclaré que les plaignants n’avaient pas fourni suffisamment d’allégations spécifiques pour démontrer que les entreprises technologiques participaient à une entreprise de travail forcé avec les fournisseurs de cobalt en RDC.
« Sans allégations plus spécifiques, la question est de savoir si les achats de cobalt par les entreprises technologiques, en quantité non spécifiée, auprès d’une chaîne d’approvisionnement provenant de mines en RDC, démontrent de manière plausible une participation à une entreprise avec des personnes pratiquant le travail forcé dans cette chaîne d’approvisionnement. Nous estimons que ce n’est pas le cas », a-t-elle déclaré dans des propos rapportés par Reuters.
Quant à la partie plaignante, Terry Collingsworth, l’avocat de la dite partie, a indiqué que ses clients pourraient faire appel de la décision et qu’ils pourraient déposer de nouvelles poursuites si le comportement des entreprises satisfaisait aux critères établis par le tribunal.
Il a également souligné que cette décision incitait fortement les entreprises à éviter toute transparence avec leurs fournisseurs, malgré leurs promesses publiques de politique de « tolérance zéro » envers le travail des enfants.
Collingsworth a ajouté : « Nous sommes loin d’avoir terminé dans notre quête de responsabilité ».
Il sied de signaler que la décision de la Cour d’appel fédérale a confirmé le rejet prononcé en novembre 2021 par le juge de district américain, Carl Nichols, à Washington. Les fournisseurs de cobalt mentionnés dans l’affaire, notamment Eurasian Resources Group, Glencore, Umicore et Zhejiang Huayou Cobalt, n’ont pas été nommés comme défendeurs dans cette affaire.
