Le Cadastre Minier (CAMI) a lancé un ultimatum de 45 jours à l’attention des titulaires de droits miniers et de carrières, leur demandant de régulariser leurs paiements des droits superficiaires annuels pour l’exercice 2025, sous peine de perdre leurs permis.
Dans un communiqué officiel daté du 15 avril 2025, dont une copie est parvenue à MINES.CD, le CAMI précise que les détenteurs de titres figurant sur la liste disponible sur son site web (www.cami.cd) n’ont pas vu leurs paiements enregistrés par les services financiers à la date du 10 avril 2025, sauf preuve contraire.
Dépôt des preuves de paiement exigé
Les concernés sont invités à déposer les originaux des preuves de paiement, aussi bien de la quote-part CAMI que de celle destinée à la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD), directement au Guichet du Cadastre Minier, situé au croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu, dans la commune de Gombe à Kinshasa.
Le délai de 45 jours court à partir de la publication officielle du communiqué, soit jusqu’au 30 mai 2025.
Sanctions prévues par le Code Minier
Le CAMI avertit que tout titulaire qui ne se conformera pas à cette exigence dans le délai imparti verra ses droits miniers et/ou de carrières déclarés forclos, en vertu de l’article 287 du Code Minier en vigueur.
Cette opération de régularisation vise à assainir la gestion du portefeuille minier national et à renforcer la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles du pays.
