L’Initiative pour la Protection des Droits de l’Homme et la Réinsertion Sociale (IPDHOR/ASBL) appelle le président Félix Tshisekedi à élaborer une politique nationale dédiée à l’exploitation minière artisanale, centrée sur la promotion de la paix sociale et du développement local. Cette recommandation découle d’une analyse critique des récentes mesures gouvernementales d’assainissement du secteur, notamment dans la province du Lualaba, communiquée à MINES.CD ce dimanche 27 avril.
L’IPDHOR souligne également la nécessité de protéger les droits des mineurs artisanaux et d’assurer une transparence accrue dans la gestion des Zones d’Exploitation Artisanale (ZEA).
Selon l’organisation, les arrêtés ministériels n° 25/Cab/VPM/Minintersecdecac/020/2025 et n° 00147/cab.Mines/01/2025, ainsi que la lettre N/Réf: Cab.Mines/KPM/01122/01/2025, présentent plusieurs lacunes. Préconisées pour renforcer la structuration des coopératives minières et des entités de traitement des minerais artisanaux, ces mesures seraient, selon l’IPDHOR, mal adaptées aux réalités du terrain. L’absence de création effective des ZEA, les risques de déséquilibres socio-économiques et les incohérences institutionnelles sont parmi les principales critiques formulées.
Pour corriger ces faiblesses, l’IPDHOR émet plusieurs recommandations ciblées :
À l’attention de la Première Ministre :
- Élaborer une politique nationale cohérente pour l’exploitation minière artisanale, fondée sur la paix sociale et le développement communautaire ;
- Mettre en place un fonds de soutien destiné à formaliser et structurer les coopératives minières.
À l’endroit du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur :
- Clarifier le rôle de la force publique dans les zones minières, en instaurant des directives précises pour encadrer la présence militaire et prévenir les abus contre les mineurs artisanaux ;
- Lutter contre l’instrumentalisation des forces armées à des fins privées ou politiques ;
- Renforcer la collaboration entre la justice, les autorités civiles locales et les coopératives minières.
Déployer une mission d’évaluation indépendante pour :
Mesurer l’impact sécuritaire de la présence militaire sur les sites miniers ;
- Identifier les zones de tensions ;
- Distinguer les véritables mineurs artisanaux des groupes criminels organisés ou instrumentalisés politiquement ;
- Favoriser un dialogue multipartite, en créant un cadre de concertation réunissant autorités locales, coopératives minières, militaires, services techniques, société civile et représentants des mineurs artisanaux.
Au Ministre des Mines :
- Procéder à la signature rapide des arrêtés ministériels instituant les ZEA, en priorité dans les zones les plus peuplées du Lualaba ;
- Mettre en place des mécanismes de concertation entre coopératives minières, autorités locales, entreprises minières et entités de traitement ;
- Promouvoir la digitalisation des services de perception sur les sites artisanaux :
- Appliquer les mesures d’assainissement de manière progressive, en commençant par l’éviction des personnalités politiques, des militaires et des services illégaux opérant dans les mines.
L’IPDHOR espère que cette contribution permettra d’instaurer une gouvernance minière responsable, respectueuse des droits humains, et promotrice d’un développement durable du secteur artisanal en République Démocratique du Congo.
Pierre Kabakila
