Le gouvernement congolais, à travers l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS), vient de mettre en place un nouveau dispositif réglementaire encadrant les exportations de cobalt, un métal essentiel à la transition énergétique mondiale.
Ces mesures sont contenues dans la décision n°005/ARECOMS/2025, adoptée le 10 octobre 2025 par le Conseil d’administration de l’institution. Elles fixent les conditions d’accès, de répartition et d’exécution des quotas d’exportation, en application de la politique de gestion instaurée par la décision n°004/ARECOMS/2025 du 20 septembre 2025.
Selon l’ARECOMS, cette réforme traduit la volonté du gouvernement de renforcer le contrôle des flux d’exportation, tout en garantissant une répartition équitable et transparente des ressources issues du cobalt. Un mécanisme précis a été mis en place pour le calcul et la distribution des quotas entre les différents opérateurs miniers.
Pour le dernier trimestre de l’année, le quota de base est fixé à 3 625 tonnes pour octobre et 7 250 tonnes pour novembre et décembre 2025, sur la base de la quantité de cobalt métal contenu équivalent.
Certaines sociétés sont toutefois exclues du bénéfice de ces quotas, notamment :
- les entreprises ayant exporté moins de 100 tonnes de cobalt en 2024, à l’exception de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) ;
- celles disposant d’une raffinerie inactive depuis plus de cinq ans sans exploitation minière propre ;
ainsi que les entités dont les réserves cobaltifères sont épuisées.
Conformément à l’article 6 de la décision du 20 septembre 2025, la répartition des quotas se fera au prorata des volumes exportés entre 2022 et 2024.
Avec cette nouvelle réglementation, l’ARECOMS entend renforcer la traçabilité du cobalt congolais, améliorer sa valorisation nationale et consolider la position de la RDC comme acteur incontournable du marché mondial des métaux stratégiques.
Pierre Kabakila
