Le directeur général de l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) en RDC, Ahmed Kelej Kand a fait savoir que les sanctions étaient prévues pour décourager les contrevenants ou des investisseurs véreux qui utilisent un prête nom pour contourner la loi sur la sous-traitance. Il l’a dit lors de son allocution en marge d’une conférence débat organisée par la structure Alumni Chapter RDC de l’université catholique de Louvain au Centre Wallonie-Bruxelles de Kinshasa, ce lundi 31 octobre 2022.
Il y a, en effet, des difficultés pour faire appliquer cette loi de la sous-traitance, notamment il existe des investisseurs véreux qui utilisent un prête nom afin de contourner la loi. Pour ce cas précis, le numéro un de l’ARSP a évoqué la stratégie mise en place par son équipe pour décourager ces personnes de mauvaises foi, s’est-il confié à MINES.CD à la fin de cette conférence.
« Nous travaillons avec une équipe d’officiers de police judiciaire qui sont à part entière agent de l’autorité de régulation et la stratégie que nous avons développé maintenant c’est chaque fois que nous soupçonnons un actionnaire majoritaire de n’être qu’un prête nom, nous l’invitons à l’autorité de régulation et il est entendu sous procès-verbal par des officiers de police judiciaire assermenté qui lui posent de questions pertinentes. S’il confirme qu’il est actionnaire majoritaire effectivement, est-ce qu’il a libéré sa part du capital ? Si oui par quelle banque ? Est-ce qu’il perçoit les dividendes ? S’il le perçoit par quelle banque ? Et la dernière question on lui demande de confirmer si ses déclarations sont vraies et s’il sait que en disant des faussetés il s’expose à la rigueur de sanction de la loi. En faisant ça on a remarqué que beaucoup ont commencé à se rétracter et donc plus on multiplie la campagne, plus les gens reculent à faire ça donc ça les décourage, ça les dissuade », s’est confié Ahmed Kalej DG de L’ARSP.
Lors de cette conférence, le DG de L’ARSP a essentiellement tablé son speech sur les avantages de la loi sur la sous-traitance et comment cette loi peut-être un instrument de promotion de l’entrepreneuriat Congolais.
« La loi est là pour permettre de créer de l’espace pour les entrepreneurs locaux, une place que ces entrepreneurs n’auraient pas pu avoir autrement en dehors de la loi, parce que elles ne pouvaient pas se mesurer à arme égale dans une situation de concurrence parfaite aux entreprises à capitaux étrangers qui avaient accès au financement, qui étaient plus aguerris par l’expérience et donc il a fallu que ce coup de pouce arrive pour les booster et les mettre à un niveau pour pouvoir accéder à ce marché », a expliqué Ahmed Kalej.
S’agissant de l’identification des entreprises œuvrant dans la sous-traitance dans le secteur privé au pays principalement dans le secteur minier, le directeur rassure qu’ils sont à pied d’œuvre pour se faire.
« Non pas toutes(entreprises), il y’en a plusieurs qui sont enregistrées et qui continuent à s’enregistrer encore », a affirmé le DG de L’ARSP.
Notons que cette conférence a connu la participation des plusieurs personnalités notamment du chargé d’affaires de l’ambassade de la Belgique en RDC mais également du professeur Alain Vas, vice-recteur de l’université catholique de Louvain en Belgique qui était l’un des intervenants. A cette occasion, les entrepreneurs congolais ont profité pour poser de questions sur les stratégies à adopter pour réussir dans le marché congolais.
