Après huit années d’investigations liées à ses anciens investissements en République démocratique du Congo, la société Fleurette Properties Limited a accepté une ordonnance pénale des autorités des Pays-Bas. Le paiement d’une transaction de 25,8 millions d’euros met fin à la procédure, sans inculpation de personnes physiques ni d’autres entités.
La justice néerlandaise a officiellement clos l’enquête visant l’entreprise, autrefois active dans le secteur des ressources naturelles en RDC. Dans un communiqué publié le 10 mars à Amsterdam, les autorités ont annoncé l’émission d’une ordonnance pénale contre Fleurette Properties Limited, marquant ainsi la fin d’une enquête ouverte il y a huit ans.
Des soupçons de corruption liés à des transactions en RDC
Selon le ministère public néerlandais, cette ordonnance concerne des faits présumés de « corruption de fonctionnaire étranger », liés à des paiements effectués entre 2010 et 2011 à Augustin Katumba Mwanke, ancien proche collaborateur du président honoraire Joseph Kabila.
Toutefois, aucune poursuite n’a été engagée contre des personnes physiques ou d’autres sociétés. Les autorités ont confirmé que le paiement de la somme convenue met définitivement fin au dossier judiciaire.
Une transaction pour éviter une longue bataille judiciaire
De son côté, Fleurette Properties Limited explique avoir accepté l’ordonnance pénale afin de clore une affaire ancienne et éviter une procédure judiciaire prolongée.
L’entreprise affirme qu’au moment des faits, elle s’était appuyée sur des avis juridiques obtenus en RDC, selon lesquels le bénéficiaire des paiements n’était pas considéré comme un agent public au regard de la législation congolaise.
La société reconnaît néanmoins qu’en tant qu’entité constituée aux Pays-Bas, ces transactions relevaient également du droit néerlandais, ce qui a conduit les autorités à retenir l’infraction dans le cadre de la procédure.
La fin d’un groupe actif dans les ressources naturelles
L’enquête portait sur plusieurs transactions liées aux anciens investissements de Fleurette Properties Limited en République démocratique du Congo, où l’entreprise avait développé diverses activités dans l’exploitation des ressources naturelles.
Fondé en 2006, le groupe a cessé ses activités en 2018. L’entreprise affirme avoir contribué, durant cette période, à l’économie congolaise à travers ses filiales et plusieurs initiatives sociales menées par une fondation familiale.
Pierre Kabakila
