Le ministre des finances, Nicolas Kazadi a répondu face aux multiples critiques contre l’exclusivité d’exploitation de l’or accordée à une entreprise des Emirats Arabes Unis, dénommée Primera gold. Selon lui, cet accord est fait pour l’intérêt supérieur de la RDC.
Il l’a fait savoir lundi 5 juin lors du briefing de presse hebdomadaire organisé par le ministre de communication et médias, Patrick Muyaya et co-animé par les ministres des finances, Nicolas Kazadi et celui des affaires étrangères, Christophe Lutundula.
« Donc nous avons trouvé cet accord, on a fait la Joint-Venture (JV), cet opérateur devait avoir la capacité financière de racheter l’or. Et c’est comme ça que nous avons mis en place la JV et nous en sommes très fiers. s’il fallait le refaire 100 fois, 1000 fois nous le referons, parce que nous l’avons fait pour l’intérêt supérieur de la RDC. », a déclaré Nicolas Kazadi, ministre des finances.
Il poursuit en qualifiant les détracteurs de cet accord d’être des ennemis de la République.
« Alors quand je vois des gens qui viennent vouloir nous faire croire que nous sommes dans la petite corruption alors que nous sommes entrain de faire quelque chose de salvateur pour sauver le pays sur des questions essentielles, je n’ai pas d’autres mots à dire que ces gens sont complices de nos ennemis, de ceux qui nous affrontent, de ceux qui nous agressent. », a-t-il poursuivi.
Certaines organisations et acteurs de la société civile congolaise ont invité l’État congolais à revoir l’accord trouvé avec l’entreprise Émiratis sur l’exploitation d’or, qui selon eux n’en profite pas suffisamment à l’État congolais.
Pour la suppression du monopole de 25 ans
Dans un dossier de presse datant du 02 juin dernier, consulté par MINES.CD, la coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) est revenue sur le dossier Primera Gold et Primera Metals, en questionnant les nombreux avantages et le monopole octroyés à ces sociétés dont la propriété réelle reste, selon elle, « floue ».
La coalition a, tout d’abord, félicité le gouvernement congolais pour la publication du contrat de partenariat sur la création des sociétés Primera Gold et Primera Metals. En même temps, elle a appelé le gouvernement à divulguer la liste complète des bénéficiaires réels de ces sociétés qui bénéficient des avantages fiscaux et commerciaux « extrêmement généreux ».
« Selon un représentant de l’entreprise, Primera Gold aurait déjà exporté plus d’une tonne d’or depuis janvier 2023. A ce rythme, la société Primera Gold pourrait réaliser un chiffre d’affaires de plus d’un milliard de dollars d’ici la fin de cette année. A titre de comparaison, le Congo n’avait exporté que 42 kilos d’or artisanal pour l’ensemble de l’année 2022, attestant de la fraude massive dans cette filière », a affirmé CNPAV dès l’entame de son dossier de presse.
Le Congo n’est pas à vendre a également affirmé reconnaître « la nécessité de mettre un terme à la fraude et la contrebande minière » ayant caractérisé l’exploitation artisanale de l’or et du coltan à l’Est de la République démocratique du Congo pendant les vingt dernières années.
Des interrogations sur les avantages commerciaux et fiscaux
Selon le Congo n’est à vendre, le contrat de partenariat qui vient d’être publié montre que les sociétés Primera Gold et Primera Metals bénéficieront d’un monopole de 25 ans d’exportation, Primera Gold pour l’or et Primera Metals – qui n’a pas encore démarré ses activités – pour la filière dite des 3T (étain, coltan et tungsten).
Ce contrat signé par le gouvernement congolais, prévoit des allègements fiscaux « très généreux », a affirmé la coalition.
« Pendant les 25 années à venir, Primera Gold ne paiera qu’un taux unique de 0,25% [un avantage non accordé à aucune autre entité], selon les termes du contrat », a-t-elle ajouté.
Concrètement, ceci « représente dix fois moins que les taxes qui s’appliquent aux autres sociétés exportatrices d’or artisanal » ; et si Primera Gold réalise un chiffre d’affaires d’un milliard de dollars américains, l’État congolais n’en touchera que 2,5 millions au titre de taxes.
« Enfin, Primera Gold exporte l’or brut pour raffinage aux Emirats Arabes Unis. Pourtant, le Code Minier n’autorise le raffinage à l’extérieur que lorsque cela n’est pas possible localement. Or une raffinerie a été construite à Bukavu », a rappelé le CNPAV.
Le partenariat entre la RDC et Primera doit contribuer à la lutte contre la fraude
Pour la coalition CNPAV, alors que la propriété réelle de Primera Gold et Primera Metals reste « opaque », l’État congolais a quand même accordé ces avantages. Et jusqu’à présent, le gouvernement « n’a pas encore divulgué la liste complète des actionnaires et de leurs bénéficiaires réels ».
Par ailleurs, le Congo n’est pas à vendre a exprimé son désir de voir le partenariat entre le gouvernement congolais et Primera, contribuer à la lutte contre la fraude et la contrebande minière et à générer des revenus substantiels pour l’État congolais et les provinces concernées.
« C’est ainsi que nous exigeons la publication de la liste de tous les bénéficiaires réels des sociétés Primera Gold, Primera Metals, la convention sur l’actionnariat, la suppression du monopole de 25 ans d’exportation de ces minerais accordé à ces deux sociétés ainsi que la clarification sur ces ordé à ces deux sociétés ainsi que la clarification sur ces allégements fiscaux énormes », a conclu le CNPAV.
Un contrat avec un groupe privé émirati
La rédaction de MINES.CD a eu accès à cet accord d’une durée de 25 ans. Le dit accord donne à une entreprise des Émirats arabes unis « peu connue » des droits exclusifs d’exporter de l’or artisanal à des taux préférentiels, « ce qui incite à critiquer qu’il ne résoudra aucun des problèmes qu’il était censé résoudre ».
https://twitter.com/mines_cd/status/1665307224816726016?s=46&t=tOJqr7Pjk_txyIHbSe2rHw
« Le nouveau contrat est renouvelable et donne à Primera Group une participation majoritaire dans deux coentreprises avec des droits exclusifs d’exporter de l’or miné artisanalement à un [taux préférentiel exclusif] de 0,25 %. Il leur donne également des droits exclusifs d’exporter du coltan artisanal et de l’étain, du tantale et du tungstène (3T) à un taux d’imposition exclusif de 3,5 % », renseigne le document.
Plutôt qu’un partenariat avec les Émirats arabes unis, « la République démocratique du Congo a créé 2 joints-ventures avec un groupe privé Primera group et leur a accordé l’exportation exclusive avec un taux préférentiel exclusif et très faible sur l’or, coltan et 3T artisanaux sur 25 ans », expliquait la journaliste Sonya Rolley.
Emmanuel Lufiauluisu
