À la 18e édition de la semaine minière DRC Mining Week, la loi sur la sous-traitance a été analysé lors d’un panel qui a connu l’intervention de Maître Fabien Mayani, Directeur de programme Gouvernance des Industries Extractives au Centre Carter (RDC). Il est revenu sur les défis et les améliorations à y apporter.
Pour le Directeur de programme Gouvernance des Industries Extractives, la loi sur la sous-traitance fait face à plusieurs défis.
Le péché originel
De prime à bord, Maître Fabien Mayani a fait valoir que « la loi sur la sous-traitance contient un péché originel », faisant ainsi allusion au cadre réglementaire.
« Parmi les défis, il y a ce que j’appelle moi, le péché originel dans cette loi», a-t-il indiqué.
« Si vous lisez cette loi dès le départ, elle met l’accent essentiellement sur la sous-traitance. Ça veut dire l’approvisionnement des biens et services. Et pourtant, la sous-traitance est une composante de ce que l’on appelle contenu local », a fait observé Maître Fabien Mayani.
Et de poursuivre : « La question des capacités techniques, la question des capacités financières des sous-traitants, est un élément important pour pouvoir fournir les biens et services de qualité. »
Sur le même chapitre, il a évoqué un autre problème de départ que la loi a semblé négligé, notamment « la formation, le transfert des compétences, le transfert des technologies », qu’il estime comme éléments importants.
Des mesures d’application déficitaires
« Le deuxième défi se rapporte aux mesures d’application. Parceque, la loi à elle seule ne suffit pas. Il a fallu prendre des mesures d’accompagnement, des mesures d’application», a martelé le représentant du Centre Carter.
À l’en croire, après son analyse sur les mesures d’application qui ont été mises en œuvre, il en ressort que: « non seulement elles (les mesures d’application) sont insuffisantes jusque-là, puisque n’abordant pas les questions de formation, de transfert des compétences, de transfert des technologies; (mais) il y a même des mesures d’application disons-le, qui sont contraires à l’esprit de la loi.»
«Ici, on a cité l’arrêté de janvier 2021 qui accorde des dérogations permanentes aux entreprises non éligibles pour pouvoir avoir accès aux marchés de sous-traitance dans le secteur privé», a noté Fabien Mayani.
La Question d’accès au financement au niveau des banques, n’a pas été oubliée.
«Au niveau des garanties publiques, le FOGEC est là, mais il faut que l’on aille un peu plus loin, pour avoir des vraies garanties permettant aux sous-traitants d’accéder aux finances de manière facile», a-t-il insisté.
Par ailleurs, il a recommandé la cessation de la pratique prête-noms dans le secteur de la sous-traitance.
Dès améliorations à apporter
Face aux différents problèmes soulevés, le Directeur de programme gouvernance des industries extractives au Centre Carter RDC, a formulé quelques pistes de solution.
«Au niveau de la loi, la suppression des dérogations permanentes. Il faut plutôt transformer ça en partenariats entre les opérateurs étrangers et congolais», a-t-il souhaité.
« Au niveau de la loi: étendre la loi sur la sous-traitance. Il faut avoir une loi qui inclut à la fois, la sous-traitance, la formation, le transfert des technologies, de sorte qu’on ait une loi complète sur le contenu local», a ajouté Maître Fabien Mayani.
Il a aussi proposé la mise en place d’une politique cohérente de mise en oeuvre du contenu local incluant la formation, le transfert des technologies, l’accès au financement et un climat favorable à l’émergence autant qu’à la compétitivité des entreprises congolaises à capitaux congolais.
Et de conclure
« Il est important pour l’état congolais d’arriver à mettre en place une bonne politique de suivi d’application de contenu local.»
Junior Ngandu
