Dans un rapport intitulé, « Détournement du système : comment un géant minier canadien s’est joué de la loi en RDC », rendu public en mi-décembre, l’organisation non gouvernementale américaine The Sentry, fondée par l’activiste George Clooney, a recommandé aux autorités congolaises, l’audit du ministère des mines ainsi que de l’administration du cadastre minier du système de titres miniers du pays.
Selon The Sentry, son nouveau rapport a suffisamment démontré, avec des exemples répétés à l’appui, « l’échec » de ces organes rattachés au gouvernement, en ce qui concerne la mise en œuvre des lois pertinentes et l’exercice de leur mandat de défenses des intérêts de la République démocratique du Congo dans le développement et l’extraction de ses richesses naturelles.
« Les défaillances apparentes du ministère des Mines et du Cadastre Minier révélées par ce rapport, appellent à rendre des comptes. Dans l’ère d’après-guerre, la surveillance du secteur minier de la RDC a été placée entre les mains d’un petit groupe de personnes. La rotation du personnel a été particulièrement lente au ministère des Mines et au Cadastre Minier, où pendant la majeure partie de la période examinée dans ce rapport, la direction est restée inchangée malgré des constitutions remaniées, de multiples élections et des remaniements ministériels. Une nouvelle direction pourrait aider à empêcher que des problèmes de longue date ne passent inaperçus », a révélé The Sentry dans son rapport.
Dans le même registre, The Sentry a indiqué que seule une bonne administration du système de titres miniers du pays, contribuera à la fois à protéger la souveraineté économique congolaise et à garantir que la République démocratique du Congo reçoive une juste compensation pour la fourniture de nombreux produits de base précieux dont le reste du monde dépend désormais de manière croissante. Ainsi, tout fonctionnaire reconnu coupable d’avoir manqué à son devoir d’assurer une gestion honnête et efficace, « devra impérativement être remplacé ».
L’exactitude et les mises à jour des registres du commerce public
En guise de piste de solution contenue dans son rapport, The Sentry a appelé à la mise en place des registres intégrant des informations sur les actionnaires et les bénéficiaires effectifs, ceci pouvant logiquement aider l’amélioration, le contrôle public et la transparence des entreprises.
Pour The Sentry, malgré le fait que le gouvernement congolais a mis en place un registre public des entreprises consultable sur Internet, celui-ci « semble ne pas encore être pleinement fonctionnel ». De ce fait, il a été également recommandé au gouvernement congolais, de s’assurer de l’inclusion de toutes les entités commerciales, de la téléchargeabilité de la documentation, de l’exactitude des données ainsi que des mises à jour et des mises à la disposition des institutions financières, des forces de l’ordre du public.
« Afin de garantir un registre du commerce public exact et exhaustif, le gouvernement devrait charger une entité indépendante fiable de réaliser des audits périodiques du registre à l’aide des documents de certains ministères importants, tels que les dossiers certifiés détenus par le Guichet unique de création d’entreprise et d’autres entités au sein du ministère de la Justice, ainsi que les registres des impôts détenus par le ministère des Finances », a renchéri cette organisation américaine.
En outre, d’une manière globale, The Sentry a affirmé que le gouvernement congolais devra veiller à ce que les institutions jouant un rôle essentiel dans la prévention de la corruption et des activités financières illicites aient la capacité de fonctionner à l’abri de toute « influence politique, et qu’elles opèrent, dans la pratique, avec intégrité et sans crainte ou partialité ».
Il sied de noter que ce rapport d’une cinquantaine de pages révèle des circonstances dans lesquelles, pour diverses raisons, des instances publiques indépendantes n’ont pas correctement exercé leur mission d’une manière qui aurait pu empêcher certaines des activités douteuses décrites par l’organisation non gouvernementale The Sentry.
