Dans une mise au point faite le 18 mai dont une copie est parvenue ce samedi 28 mai à la rédaction de MINES.CD, la société civile forces vives de Rubaya, Ngungu, Karuba et Kibabi dans le Masisi (Nord-Kivu) dit s’opposer au nouvel embargo contre les minerais 3T de Rubaya. Elle déplore en même temps ce qu’elle qualifie de campagne de « désinformation » contre les efforts consentis dans la traçabilité des minerais.
Ci-dessous l’intégralité de sa mise au point
MISE AU POINT DE LA SOCIETE CIVILE FORCES VIVES SUR LA CAMPAGNE DE DESINFORMATION CONTRE LES AVANCÉES ENREGISTRÉES DANS LA CHAINE DE POSSESSION DE MASISI
Que gagne la population dans un nouvel embargo contre les minerais 3T issus de la zone de Rubaya ?
La Société civile/ Forces vives du territoire de Masisi en général et particulièrement des groupements Mupfunyi-Kibabi, Mupfunyi-Matanda, Ufamandu et Karuba, a suivi avec attention les derniers développements sur la gouvernance du secteur minier artisanal au Nord-Kivu, ainsi qu’une certaine opinion au sujet de la chaine de possession des zones de Rubaya, Matanda, Kibabi et Ngungu et Karuba.
Au regard du développement de la machine de désinformation de l’opinion, elle tient à faire la présente mise au point :
- De la gouvernance du secteur minier : une évolution encourageante
Elle rappelle que depuis dix ans, le gouvernement congolais a déclenché un processus de réforme légale, de renforcement des capacités opérationnelles et organisationnelles de ses services des mines.
En dépit du contexte interne fragile des zones minières de Masisi en général et celle de Ngungu-
Rubaya-Matanda et Kibabi en particulier, les services des mines s’évertuent à contrôler l’activité extractive et commerciale tout en s’améliorant du jour au jour. Dans le souci d’accroitre le control réel sur les activités minières de la zone, le gouvernement congolais avait
décidé d’ériger Rubaya comme siège des bureaux territoriaux des Mines et de SAEMAPE en
lieu et place de Masisi-centre, le Chef-lieu.
En outre, le Code minier congolais a consacré la transparence et la traçabilité des produits miniers, la RDC a été déclarée conforme aux exigences de l’ITIE et le secteur minier artisanal connaît un début d’intégration dans le périmètre du rapport ITIE. La consécration de la traçabilité et la transparence a été renforcée sur le terrain par l’opérationnalisation de la Commission Nationale de lutte contre la fraude et contrebande minières (CNLFM). L’installation des antennes de cette commission dans ces zones ci-haut
citées est une avancée jamais enregistrée dans la lutte contre la fraude et la contrebande minières.
L’opérationnalisation des comités locaux de suivi des activités minières est une importante garantie sur le traitement des incidents locaux et un atout sur la mitigation des risques liés à l’approvisionnement en minerais responsables
- Guerre de positionnement entre prestataires de services de traçabilité des minerais : La chaine de possession de Masisi prise en otage
Jadis réservée exclusivement aux services des mines, la traçabilité des minerais des zones de Kubaya, Ngungu, Matanda et Karuba enregistre l’intervention de BSP et I’TSCi, ce qui soumet ce secteur a une guerre sans merci que se livrent ces deux acteurs.
Retranché derrière leurs liaisons dans les lobbies internationaux tels que (le groupe d’experts des Nations-Unies, Global Whitness…), la SMB et son partenaire BSP mènent une guerre par procuration ayant comme stratégie de désinformer l’opinion sur les avancées enregistrées sur la chaine de Masisi.
Cette guerre menée par le billais de quelques acteurs internationaux, repose sur la stratégie de
discréditer tout le processus de traçabilité et du devoir de diligence mis en place depuis 10 ans,
au profit d’un nouvel ordre ignoré autant par les opérateurs locaux, les communautés locales, que le gouvernement. Ceci constitue une menace sérieuse sur la chaine, car, à ces jours, de
plus en plus des consommateurs finaux de ces minerais adhérent à cette cause défendue par ces acteurs et la tendance de boycott de ces minerais se dessine davantage.
La société civile rappelle que la diligence est un processus proactif, évolutif et réactif relevant de la responsabilité de chaque acteur intervenant sur la chaine et s’améliorant du jour au jour. Elle déplore, cependant, l’insuffisance de communication du gouvernement congolais sur les
différents efforts consentis dans l’assainissement de la chaine de Masisi, la mise en œuvre de
la loi minière, ainsi que sur les différentes avancées enregistrées du côté des opérateurs miniers que celui des acteurs de la Société civile dans le suivi et la documentation de la mise en œuvre
dudit devoir par les acteurs de la chaine en amont et en aval.
- Sécurité et des droits humains : Silence inquiétant devant les exactions
Le processus de qualification et validation des sites miniers de Masisi a permis à ce territoire d’accumuler un nombre important de sites prompts à une exploitation minière saine. Il a aussi
permis le retrait des éléments des forces armées jadis impliqués dans l’exploitation minière. Les évolutions enregistrées dans cette zone font du territoire de Masisi le premier réservoir des
sites propres des minerais devant ceux de Walikale, Lubero et Beni. Ces sites demeurent sous control des services des mines et leurs productions sont encadrées par ces derniers.
Des initiatives de la société civile et des partenaires techniques et financiers de la RDC ont appuyé cette dynamique, notamment dans le renforcement des capacités de la police des mines (avec l’appui des agences des Nations-Unies tels que l’OIM¹, la MONUSCO…), dans le
renforcement des efforts de l’éradication du travail des enfants par la mise sur pied par le gouvernement de la RDC de la stratégie nationale de lutte contre le travail des enfants dans les
mines appuyée par la société civile locale (notamment avec les projets entre l’OIT² et IFEDD³, CHILDREN VOICE, WAR CHILD, OSCMP⁴, DYFEM⁵,COSCAE⁶…).
En dépit de ces quelques avancées, la zone minière de Rubaya demeure le nœud d’une violence
inouïe surtout dans le PE 4731 et environs où des cas d’assassinats sont régulièrement enregistrés. Elle rappelle que l’utilisation des éléments armés (PNC ou autres soient-ils) à des fins privées par un opérateur minier qui qu il soit, est une entrave manifeste aux principes sur la se sécurité et les droits humains. Ces derniers constituent le socle guide du devoir de diligence.
Elle en appelle à la justice en faveur des communautés locales victimes de différentes exécutions des éléments armes à la solde de la Société minière de Bisunzu/SMB. Elle attire l’attention de l’opinion sur le lien entre l’insécurité dans la zone de Rubaya-Ngungu-Karuba et Matanda et l’utilisation par cette société des hommes en armes non identifiés. Elle en appelle aussi au gouvernement l’exécution des jugements rendus par les juridictions dans les différentes causes opposant la SMB et les communautés locales.
- Exploitation minière et développement local : les acquis du Code minier doivent être consolidés
La collectivité-chefferie des Bahunde est une entité territoriale décentralisée qui bénéficie de
la redevance minière comme l’un des moyens de financement de son développement.
Depuis l’entrée en vigueur du Code minier actuel et grâce à la traçabilité en cours, cette entité a bénéficié de quelques infrastructures sociales de base construites avec les fonds perçus à titre de redevance miniere. Ceci constitue un acquis important qui mobilise la société civile ainsi que tous les acteurs locaux à sa consolidation.
- ITSCi et BSP : l’évaluation de ces 2 programmes est une nécessité
En dépit des avancées enregistrées dans la mise en œuvre de la tracabilité, ainsi que
l’accroissement du contrôle et de la transparence dans la chaine de possession des minerais du
territoire de Masisi en général et la zone Rubaya, Ngungu, Karuba et Matanda en particulier, certains questionnements subsistent au sujet des charges subies par les acteurs en amont, la population en appelle à la baisse du coût de Lévy.
En outre, au regard de l’évolution du contexte, elle demeure convaincue de la nécessité d’organiser une évaluation de ces deux programmes afin d’une projection prospective qui permettra d’envisager un processus de reprise par le gouvernement.
- Vers un nouvel embargo : les populations de Rubaya, Karuba, Ngungu et Matanda réclament justice
La société civile rappelle encore qu’une forte campagne a été déclenchée afin de mobiliser l’opinion internationale contre le commerce des minerais 3T exploitées dans la zone de Masisi. Commencée par certains acteurs membres du groupe d’experts des Nations-Unies, relayée par certaines organisations non gouvernementales dont Global Whitness, la tendance actuelle est celle de remettre à plat les évolutions enregistrées dans la zone afin d’un nouvel ordre au détriment du bien-être des populations locales.
Ainsi, la société civile rappelle que plusieurs centaines de milliers des personnes de Rubaya, Kibabi, Ngungu, Karuba et Matanda vivent directement ou indirectement de cette exploitation
minière artisanale. Cette activite constitue la seule alternative devant la faillite des services sociaux et autres difficultés de survie.
Par conséquent :
- Elle dit non à toutes les manœuvres tendant à replonger cette zone minière dans une situation de misère et d’écoulement de son tissu économique à travers un boycott des
minerais y extraits ; - Déplore la campagne orchestrée contre tous les efforts consentis pour la traçabilité des minerais ainsi que la mise en œuvre du devoir de diligence par les acteurs de la chaine de possession ;
- Fustige la lutte de positionnement entre BSP et ITSCi dont le règlement des comptes se fait par la stratégie de discrédit de la chaine et réitère la nécessité de leur évaluation ;
- En appelle à la justice au vue des exactions commises par les éléments armés à la solde de la SMB contre la population locale.
Fait à Rubaya, le 18 mai 2022
Pour le bureau de la Societe Civile/Forces vives
- Société civile/Noyau de Rubaya : Gervais Hakizimana, président ;
- Société civile/Noyau de Ngungu : Pascal Basenga, président ;
- Société civile/Noyau de Karuba : Kizito Habyarimana, président ;
- Société civile/Noyau de Kibabi : Pasacl Lukoo, président.
