Le processus de validation de la République démocratique du Congo à la Norme ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) démarre ce samedi 1er janvier 2022. C’est le coordonnateur de l’ITIE-RDC, Jean-Jacques Kayembe, qui l’a annoncé à la presse, le vendredi dernier, dans la ville de Kinshasa.
D’après lui, ce processus devra se pencher sur les progrès que la RD Congo a réalisés en termes de transparence dans la gestion des ressources naturelles.
« Comme nous serons examinés à partir de demain (samedi 1er janvier, ndlr), on devra vérifier avec des preuves que les parties prenantes sont engagées dans la mise en œuvre du processus ITIE. On devra vérifier, par des faits palpables, que le gouvernement est fortement engagé, que les entreprises sont engagées et que la société civile est fortement engagée, aussi si nous avons un groupe multipartite qui travaille de manière active et effective », a-t-il fait savoir.
Le coordonnateur de l’ITIE-RDC a, pour ce faire, rappelé les engagements des parties prenantes à la mise en œuvre du processus ITIE.
« Quels sont les engagements des parties prenantes à la mise en œuvre ? Les faits et les résultats qui sont vérifiables. De manière particulière, le plan de travail de l’ITIE 2021 – 2023 a été adopté en Conseil des ministres. Ce qui a montré la volonté du gouvernement de mettre en œuvre le processus ITIE. L’engagement solennel de financer le processus ITIE. À ce jour, je peux dire que le gouvernement l’a manifesté en payant toute la dotation 2021 de l’ITIE-RDC. Et la divulgation sur les sites web des ministères sectoriels. Si vous allez sur le site du ministère des Mines, du Cadastre minier, du ministère des Hydrocarbures, toutes les informations relatives à l’exploitation des ressources naturelles sont publiées. Il y a beaucoup d’efforts qui sont faits de ce côté là. Les entreprises, jusqu’à ce jour, nous accompagnent de manière parfaite pour que les informations puissent arriver. Les entreprises participent aux activités de l’ITIE », a renseigné Jean-Jacques Kayembe.
Au regard de cela, il a affirmé que la RDC réunit toutes les conditions nécessaires pour être déclaré comme pays ayant atteint un degré élevé de transparence dans l’exploitation des ressources naturelles.
« Ceci dit, je le répète encore, nous sommes à la veille de la deuxième validation qui démarre demain. Je peux, comme le technicien, affirmer que la RDC a réuni toutes les conditions requises pour être reconnues et proclamées par le Conseil d’administration de l’ITIE comme un pays ayant atteint un degré élevé de transparence », a soutenu le coordonnateur de l’ITIE-RDC.
Pour lui, la validation de la RD Congo à la Norme ITIE permettra au pays de jouir d’une crédibilité au niveau international et ainsi devenir de plus en plus fréquentable.
« Que gagne la RDC si la population connaît comment est-ce que les mines sont gérées ? Le processus ITIE, à sa naissance, voudrait que la communauté soit au courant de tout ce qui est fait, que les citoyens soient au courant de la gestion des ressources naturelles. La RDC va gagner quoi ? Ce que toute la communauté saura au moins comment est-ce que les ressources naturelles de notre pays sont gérées. Et de deux, sur le plan international, nous allons gagner en crédit c’est-à-dire que nous sommes fréquentables aujourd’hui, nous serons de plus en plus fréquentable. C’est pour ça que vous verrez dans les conditionnalités du Fonds monétaire, on exige de la transparence dans le secteur des mines. Et aujourd’hui, la RDC a passé ce cap parce qu’on a travaillé d’arrache-pied pour qu’il y ait de la transparence dans la divulgation des contrats. C’est-à-dire la RDC restera fréquentable, c’est un gain », a souligné Monsieur Jean-Jacques Kayembe, le coordonnateur.
La contribution du secteur extractif au Trésor public
Lors du même face-à-face avec les professionnels des médias, le coordonnateur de l’ITIE-RDC a évoqué quelques statistiques par rapport à la contribution du secteur extractif dans le Trésor public.
À en croire Jean-Jacques Kayembe, lors des exercices 2018, 2019 et au cours du premier semestre 2020, le secteur extractif a contribué à hauteur de 6,5 milliards de dollars américains au Trésor public.
« Pour les exercices 2018, 2019 et premier semestre 2020, le secteur extractif a produit 6,5 milliards de dollars au Trésor public. Donc, c’est quand-même très important. Ça, il faut remarquer que le poids du secteur extractif dans l’économie de notre pays ou les statistiques et les chiffres que nous vivons dans notre pays. Le secteur minier, à lui seul, il est à 5,9 milliards et le secteur des hydrocarbures était à 483 millions USD. Depuis le Code minier révisé de 2018, vous devez voir que 50% devaient revenir au pouvoir central, 25% aux provinces, 15% pour les ETD (Entités territoriales décentralisées) et 10% pour les fonds miniers », a-t-il déclaré.
Le processus de validation de la RD Congo à la Norme ITIE devra prendre environ un mois. Lors du processus de validation de 2018, le pays avait été recalé pour non-respect de 13 critères, notamment la divulgation de l’octroi des licences, des registres de licences, la participation de l’État dans les entreprises du Portefeuille, la production et l’exhaustivité des données déclarées à l’ITIE, des transactions des entreprises de l’État, la rétrocession et la qualité des données divulguées, la répartition des revenus issus du secteur extractives, les transferts infranationaux, les paiements sociaux obligatoires. Pour ce faire, l’ITIE a travaillé d’arrache-pied pour produire des rapports thématiques en appui au rapport assoupli, entre autres, sur la divulgation des contrats miniers et pétroliers.
À ce jour, le Congo-Kinshasa a enregistré des progrès en la matière. En effet, tous les rapports de l’exploitation des ressources naturelles et des contrats, avenants et annexes (189 au total) sont publiés sur les sites web des ministres sectoriels concernés (Mines et Hydrocarbures), du Cadastre miner et de l’ITIE-RDC. Ce qui laisse à croire que le pays pourrait être validé à l’issue du présent processus.
