L’entreprise anglo-suisse de négoce, courtage et d’extraction de matières premières, Glencore PLC est contraint de payer une somme estimée à 29,6 millions de dollars américains en dédommagement aux fondateurs d’une entreprise qui fournissait des services liés aux soins de santé en RDC et qui a été obligée de fermer à la suite du « plan de corruption mondial » du géant des produits de base.
Cette sentence a été prononcée lundi 27 février, par Lorna Schofield, juge du district américain à New York, qui a ordonné à Glencore de payer cette somme à la société, Crusader Health, pour avoir « soudoyé » un fonctionnaire en RDC en échange du rejet d’un procès intenté par Crusader contre une filiale de Glencore.
Selon les informations recueillies auprès de Bloomberg, l’histoire de Crusader est « un exemple du vaste réseau de corruption qui a conduit Glencore à admettre des décennies de corruption et de manipulation du marché en mai dernier », en acceptant de payer ainsi une somme environnant le 1,5 milliard de dollars américains pour régler des enquêtes intentées contre lui, aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Brésil qui ont éclipsé ses activités depuis des années.
Fondée en 1972 par Ian et Laurethe Hagen, l’entreprise américaine Crusader Health, a opéré dans 11 pays africains et a fourni des services de soins de santé, y compris l’assurance santé et l’assurance voyage, la fabrication de médicaments et la construction et l’exploitation d’hôpitaux.
« La société avait des contrats pour fournir des soins médicaux à deux sociétés minières différentes en RDC en 2009, qui ont ensuite été reprises par une filiale indirecte de Glencore », a indiqué Bloomberg.
A cet effet, la filiale de Glencore avait nommé après la reprise de la société, un nouveau directeur pour superviser les contrats, et – comme indiqué par le juge – lorsque Crusader Health n’a pas été en mesure de vérifier ses références, une enquête a été lancée par le conseil médical local. Les récentes révélations de la Cour, au moment du lancement de cette enquête, le directeur de l’époque avait « une relation étroite » avec Glencore et un cadre de la filiale avait alors menacé la famille d’Ian Hagen et avait également averti qu’il ferait fermer Crusader dans le pays à moins que la question ne soit « balayée sous le tapis », selon la décision.
Dans la motivation de sa décision, le juge Schofield a déclaré que « les contrats de Crusader Health ont été résiliés et la société a poursuivi la filiale Glencore. Mais Glencore a payé 500.000 dollars américains à un fonctionnaire pour que l’affaire soit rejetée, et Crusader a fermé ses portes en 2012 ».
Glencore PLC « a donné le proverbial coup de poing un-deux pour faire face à sa menace selon laquelle Crusader ne fonctionnera plus jamais en RDC », a-t-elle renchéri.
La société « a résilié les deux contrats, plaçant Crusader dans une situation financière considérablement affaiblie. Ensuite, le défendeur a payé un pot-de-vin illégal pour s’assurer que Crusader ne collecterait pas de fonds qui lui permettraient de survivre sans la perte de revenus du contrat », a conclu le juge dans sa déclaration.
En outre, la société a été condamnée dans le Connecticut en septembre dernier, à payer une somme s’élevant à 486 millions de dollars américains d’amendes et de confiscations pour avoir conspiré pour manipuler les indices de référence des prix du pétrole américains, et a été frappée d’une pénalité de 276 millions de livres sterling – équivalent de 333 millions de dollars américains – par un juge londonien en novembre 2022 pour ses efforts visant à soudoyer.
Monge Junior Diama
