Le collectif des communautés impactées par les activités minières dans le Haut-Katanga tire la sonnette d’alarme sur la gestion de la dotation minimum de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières. Il dénonce une gouvernance « opaque » et « excessivement centralisée », appelant à une réforme urgente de ce mécanisme censé financer le développement local.
Un levier de développement en perte de crédibilité
Dans un communiqué parvenu à la rédaction de MINES.CD, le collectif rappelle que cette dotation, instaurée par le Code minier révisé de 2018, notamment à travers son article 258 bis, devait constituer un levier majeur de transformation sociale au profit des communautés riveraines.
Mais sur le terrain, l’espoir initial laisse place à une frustration croissante.
Des gestionnaires en fin de mandat
Premier point de crispation : la légitimité des organes de gestion. Selon le collectif, plusieurs membres des structures chargées de piloter ces fonds seraient « hors mandat » depuis le début de l’année 2024.
Une situation jugée préoccupante, car elle fragilise la base légale des décisions financières prises au nom des communautés et alimente un climat de méfiance.
Une centralisation décriée
Autre grief majeur : la centralisation des décisions à Kinshasa.
Malgré le caractère local des projets, leur validation finale continue de dépendre des autorités nationales, ralentissant les processus et éloignant la prise de décision des réalités du terrain.
Le collectif pointe également le coût jugé excessif de la participation de représentants nationaux — notamment issus de la Direction de protection de l’environnement minier (DPEM) et du Fonds national de promotion et de service social (FNPSS) — dont la présence engendrerait des dépenses supplémentaires (transport, hébergement, logistique), au détriment des projets communautaires.
Manque de transparence et exclusion des acteurs locaux
Le communiqué dénonce en outre une gestion peu inclusive, marquée par l’absence de reddition de comptes et le manque de transparence dans l’attribution des marchés.
Les communautés regrettent notamment l’absence d’appels d’offres publiés au niveau local, ce qui limite l’accès des entrepreneurs de la province à ces opportunités économiques.
« Ce que vous faites pour moi, sans moi, vous le faites contre moi », souligne le collectif, plaidant pour une implication accrue des populations dans la gestion des fonds.
Un appel à une réforme en profondeur
Face à ces dérives, les communautés interpellent directement les autorités nationales, notamment le ministère des Mines et celui des Affaires sociales. Elles formulent plusieurs recommandations : le renouvellement immédiat des membres des organes de gestion ; une décentralisation effective du processus d’approbation des projets ; l’organisation de cadres de dialogue et de forums citoyens pour auditer la gestion des fonds.
Un test pour la gouvernance minière
Dans un contexte de forte pression sociale dans la ceinture cuprifère et cobaltifère, la gestion de la dotation de 0,3 % apparaît comme un test déterminant pour la crédibilité de la réforme minière en République démocratique du Congo.
Au-delà des enjeux financiers, c’est la capacité de l’État à garantir transparence, équité et retombées locales qui est aujourd’hui mise à l’épreuve.
Daniel Bawuna
