Le Cadastre Minier (CAMI) a organisé, ce vendredi 11 avril 2025 à l’hôtel Memling de Kinshasa, un café juridique axé sur l’importance du respect des délais légaux dans les procédures cadastrales liées au secteur minier en RDC.
Autour de la table, des experts de l’industrie extractive, des mandataires publics ainsi que les directeurs et techniciens du CAMI ont échangé sur les délais encadrant des démarches telles que l’acquisition, le renouvellement ou la transformation des titres miniers, sans oublier les procédures de retrait.
Prenant la parole, le Directeur Général du CAMI, Popol Mabolia Yenga, a rappelé l’enjeu majeur que représente le respect de ces échéances : « Il ne s’agit pas d’un simple formalisme administratif. Le respect des délais garantit la transparence, la sécurité juridique et un climat de confiance entre les différents acteurs, qu’ils soient privés ou publics ».
Les intervenants ont souligné les risques encourus en cas de non-respect : insécurité juridique, conflits d’intérêts, perte de titres miniers ou encore atteinte à la crédibilité de l’administration. Le professeur Mulungulungu Nachida, Directeur juridique du CAMI, a notamment averti que certains titres peuvent devenir caducs si, par exemple, « le droit superficiel prorata temporis n’est pas payé dans le délai de trente jours ».
À travers ce rendez-vous, le CAMI ambitionne d’instaurer un cadre d’échanges régulier afin de renforcer la compréhension des responsabilités et des obligations légales des acteurs du secteur minier en RDC.
Pierre Kabakila
