Au regard des difficultés notées dans les différents rapports sur la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance, le Président de la République a été informé, lors du conseil des ministres du 3 juin dernier, de la résistance de certaines entreprises donneuses d’ordre principalement dans le secteur minier. Malgré le fait que le taux d’accès au marché de sous-traitance ait connu une augmentation statistique sur les deux dernières années, cette augmentation semble être purement numérique et ne se traduit pas en termes de volume d’affaires confiées aux sous-traitants à capitaux congolais.
Tirant les conséquences de ce constat, le Président de la République a encouragé l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) de procéder, dès la semaine prochaine, à un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d’ordre et d’appliquer, le cas échéant, la sanction ultime de fermeture administrative momentanée de toute entreprise récalcitrante, tel que prévu dans l’article 28 de la Loi sur la sous-traitance.
Le Chef de l’Etat a invité toutes les autorités concernées par la mise en œuvre de cette sanction, notamment les Gouverneurs de Provinces de collaborer, chacun dans la limite de leurs compétences, avec les instances judiciaires, et d’établir une synergie permettant à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé d’accomplir ses missions afin d’assurer la promotion des entreprises à capitaux congolais et de faire émerger une classe moyenne dans notre pays.
Mission de contrôle
Dans la ville de Kolwezi (Lualaba), les sous-traitants ont, au cours d’une réunion, soumis leurs doléances auprès du Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Ahmed Kalej Nkand, le jeudi 9 juin 2022. Au sortir de cette réunion, ils ont révélé à la presse locale que le numéro un de l’ARSP, leur a promis son implication pour mettre fin aux problèmes liés au non-respect de la loi sur la sous-traitance par les entreprises principales.
« Il était question de transmettre les doléances des sous-traitants. Nous avons parlé avec le Directeur. Nous voulons être sur terrain pour des résultats concrets. L’une des doléances transmises au DG, c’est l’application rigoureuse de la loi sur la sous-traitance. C’était très important que les compagnies des mines puissent suivre à la loupe la loi. Et jusque-là, nous savons qu’il y a encore des soucis. Le DG nous a rassuré que d’ici-là, nous verrons des résultats trop concrets », a restitué Patrick Kaseka, secrétaire général du Club des sous-traitants.
D’après Germain Mpungwe, président provincial de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), les données transmises au DG de cet établissement public par les sous-traitants, vont lui permettre d’accomplir sa mission dans cette partie du pays.
« En tant que FEC, il était tout à fait normal que nous soyons invités par le DG afin que nous puissions lui faire part de toutes les difficultés que nous rencontrons par rapport à l’application de cette loi. Le DG a bien noté tous les problèmes qui ont été énumérés. (…) Les données que nous lui avons transmises vont lui servir pour qu’il puisse arriver à pouvoir exécuter le mandat spécial qu’il a reçu du Chef de l’État », a-t-il renchéri.
