En vertu du nouveau projet de loi sur les opérations minières et de carrières visant à dissuader les infractions liées à l’exploitation minière illégale ainsi que le commerce des minerais, le Rwanda envisage pour la énième fois, prendre des mesures draconiennes en vue de décourager cette pratique qui ne cesse remettre en question la nature de sa chaîne d’approvisionnement.
Cette initiative intervient peu après la pression de Kinshasa et de la communauté internationale accusant le Rwanda non seulement d’être le lieu de «blanchissement des minerais volés en RDC», mais aussi d’être derrière la guerre qui sévit à l’Est du Congo pour exploiter illicitement les ressources minières. Bien que Judith Uwizeye, ministre aupres du président de la République, n’en a en fait aucune mention lors de l’explication dudit nouveau projet de loi le 15 mai dernier.
Selon elle, les principaux motifs de modification de la loi connexe de 2018 étaient que les dispositions actuelles, ne sanctionnaient pas de la manière la plus sévère, afin de décourager toute initiative allant dans le sens d’extraction illicite des ressources du pays.
« Les peines dans la loi étaient si indulgentes que les personnes qui commettaient des infractions et des fautes dans ce secteur [ l’exploitation minière et la carrière ] ne les craignaient pas, parce qu’elles ne dissuadaient pas par rapport à la valeur des gains qu’elles obtiennent dans ce secteur ou à ce quelles auraient commis les infractions ou les fautes», a déclaré Uwizeye.
Et d’ajouter «les pénalités ont été augmentées pour dissuader ceux qui commettent des infractions ou des fautes dans ce secteur de l’exploitation minière et de la carrière.»
À en croire la note d’exception de ce même projet, la loi en vigueur prévoit des sanctions indulgentes aux personnes impliquées dans des activités minières sans permis, aux personnes qui ont des licences minières mais qui ne se conforment pas aux normes de santé et de sécurité pour les opérations minières et de carrières, et aux personnes qui importent, exportent, fabriquent, utilisent, transportent et échangent des dynamites dans les mines ou de carrières sans permis.
Dans le récent communiqué officiel du ministère des Mines de la RDC portant sur la chute de la cité minière de Rubaya, le gouvernement de Kinshasa avait appelé la communauté internationale a un embargo contre notamment des produits miniers exportés par le Rwanda et l’Ouganda.
Ces deux pays voisins de la RDC seraient, indique le communiqué publié le 13 mai dernier, impliqués dans la fraude, la contrebande et les crimes à l’Est de la RDC sous couvert des mouvements rebelles dont le principal M23.
« Le ministère des Mines de la RDC voudrait-il rappeler que le processus de la création de la CIRGL a été lancé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans le contexte des conflits armés dans la Région des Grands Lacs africains. Le Conseil de Sécurité avait alors reconnu la gravité de la situation en RDC et l’avait même qualifiée de menace pour la paix et la sécurité internationales et pour la Région. Le Ministère des Mines RDC attend de ses partenaires – Les Nations Unies et la CIRGL notamment – une affirmation sans ambages de l’engagement de tous les acteurs, y compris les consommateurs finaux des produits miniers, pour un approvisionnement sain et responsable en substances minérales et, partant, qu’un embargo soit décrété à l’encontre du Rwanda. Cette option a l’avantage de freiner le financement des conflits par les minerais; restaurer la confiance des parties prenantes ; protéger les intérêts économiques légitimes de l’Etat ; atténuer les violations des droits de l’homme par les groupes armés ainsi que les armées étrangères et rétablir la paix et la sécurité internationales», avait souligné Antoinette N’Samba Kalambayi.