Créés pour gérer les fonds communautaires issus de l’industrie minière, les DOTS se révèlent être des coquilles vides, mal gérées et gangrenées par l’opacité. En RDC, les milliards promis aux populations s’évaporent dans un système sans garde-fous.
Et pourtant, c’était l’une des grandes promesses du Code minier révisé en 2018 : faire bénéficier les populations locales d’une partie des recettes minières à travers la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires des entreprises. Pour ce faire, l’État avait mis en place des organismes spécialisés, appelés DOTS, censés canaliser et exécuter ces projets communautaires. Cinq ans plus tard, le bilan est accablant : structures dysfonctionnelles, gestion opaque, et projets inexistants.
Des millions pour des structures sans colonne vertébrale
Les DOTS, établis par arrêté interministériel, devaient transformer la vie des riverains des mines : 90 % des fonds pour des projets, 6 % pour le fonctionnement, 4 % pour la supervision. Mais selon un rapport de la Cour des comptes, rien ne fonctionne comme prévu.
Parmi les 46 DOTS audités, 17 n’ont pas de Cellule de gestion des projets, outil indispensable à la planification. 12 n’ont pas d’Unité d’exécution, rendant impossible le suivi. Six DOTS, comme Divine Land ou Rubamin, ne respectent même pas les standards comptables OHADA, laissant les finances dans une totale opacité.
Des marchés douteux, des caisses siphonnées
Des exemples édifiants abondent :
À Rubamin, un marché de 300 000 USD pour 300 lampadaires a été attribué sans appel d’offres, en violation des règles de passation.
À SMCO, 47 500 USD ont été retirés par le président pour des « voyages personnels », sans justification.
À Ruashi Mining, 250 000 USD ont disparu dans une transaction sans trace.
Le rapport dénonce une culture de la gestion discrétionnaire, déconnectée de toute obligation de reddition de comptes.
Des recommandations… pour éviter l’effondrement
Face à ce chaos, la Cour des comptes propose une série de réformes :
- sMise en place effective des Cellules et Unités dans tous les DOTS,
- Instauration d’une comptabilité rigoureuse selon les normes OHADA,
- Destitution des présidents fautifs,
- Sanctions claires et dissuasives.
Mais sans volonté politique, ces recommandations risquent de rejoindre les projets jamais réalisés dans les tiroirs de l’administration.
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Pensés comme les bras armés du développement local, les DOTS miniers se sont transformés en organismes bureaucratiques inefficaces, parfois corrompus. Pendant que les fonds s’évaporent, les communautés attendent toujours les écoles, les routes et l’eau potable promises. Il est temps d’en finir avec les structures fantômes et de faire des DOTS des leviers concrets de transformation.
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Dotation minière: une loi exemplaire, une application défaillante
