Un rapport explosif de la Cour des comptes révèle que des multinationales installées en RDC, violent en toute impunité le Code minier. Fraudes, refus de coopération, déclarations truquées… Face à cela, l’État congolais se montre incapable de réagir.
En effet, Kamoa Copper, Sicomines, OM Metal Ressources, Shiruru Mining… ces noms résonnent comme des piliers de l’économie minière congolaise. Pourtant, derrière leurs chiffres mirobolants se cache un tableau bien plus sombre : refus de verser la dotation minière de 0,3 % minimum de leur chiffre d’affaires, minoration volontaire des revenus déclarés, absence totale de sanctions.
Le rapport 2024 de la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme : la majorité des entreprises minières opérant au Haut-Katanga et au Lualaba sont hors-la-loi. Et l’État ? Il regarde ailleurs.
La fraude généralisée… avec noms à l’appui
Sur 36 entreprises auditées, 33 ont sciemment minoré leurs chiffres d’affaires déclarés aux DOTS. Seules Kibali Goldmines et Macrolink Jiayuan ont respecté la procédure. D’autres, comme OM Metal Ressources, Shituru Mining ou STL, ont refusé de transmettre leurs chiffres d’affaires, en toute désinvolture.
Sicomines a déclaré 4,84 milliards USD de moins aux DOTS qu’à la direction générale des impôts (DGI). Un manquement clair à l’article 258 bis du Code minier, mais sans conséquence jusqu’ici.
Un cadre légal piétiné
Pourtant, le Code minier est clair : en cas de non-respect, des sanctions allant jusqu’à la suspension des travaux sont prévues. Mais selon la Cour des comptes, aucune n’a été appliquée à ce jour. Les écarts de déclaration atteignent près de 17 milliards USD, pour une perte directe de 97 millions USD de dotation.
La loi est donc là… mais sans bras pour l’appliquer.
Le Comité de supervision, simple figurant
Censé contrôler les DOTS et les entreprises minières, le Comité de supervision se révèle d’une inertie inquiétante. Il n’a jamais mis en place de mécanisme de vérification des chiffres d’affaires. Le système fiscal déclaratif est invoqué pour justifier cette passivité.
Pire : les tentatives de collaboration avec la DGI ont échoué, faute de coordination interinstitutionnelle.
Une lueur d’espoir ou un vœu pieux ?
La Cour des comptes formule des propositions concrètes :
- Suspension des entreprises fautives,
- Audit indépendant annuel,
- Renforcement du Comité de supervision,
- Croisement systématique des données avec la DGI.
Mais sans un réarmement politique clair, ces recommandations risquent de rester lettre morte.
C’est un secret de polichinelle, les multinationales violent ouvertement le Code minier. L’État, lui, ne sanctionne pas, ne contrôle pas, ne réforme pas. À ce rythme, les communautés continueront d’être spectatrices d’un enrichissement qui ne les concerne pas.
▶️ À relire
Haut-Katanga et Lualaba : des milliards sous terre, des villages abandonnés en surface ⤵️ https://mines.cd/haut-katanga-et-lualaba-des-milliards-sous-terre-des-villages-abandonnes-en-surface/
Reste une question essentielle : jusqu’à quand l’État congolais acceptera-t-il d’être spectateur de son propre pillage ? Répondre, qui pourra !
Prochainement :
Les DOTS pour gestion de 0,3%: Des structures fantômes, des millions sans trace
La Rédaction | mines.cd
