Délocalisation contestée, indemnisations jugées insuffisantes, accusations de pollution et arrestation de onze leaders communautaires : à Kabombwa, le conflit entre les anciens habitants et Tenke Fungurume Mining (TFM), filiale du groupe chinois CMOC, a désormais pris une tournure judiciaire. Au cœur des interrogations : l’utilisation de l’appareil judiciaire pour répondre aux revendications d’une communauté qui réclame notamment une réinstallation et un accompagnement qu’elle estime ne pas avoir obtenus.
À Kabombwa, dans la province du Lualaba, le conflit ne se joue plus seulement autour des terres, des indemnisations ou des conséquences environnementales alléguées de l’exploitation minière. Il se joue désormais devant les tribunaux.
Le 1er mai 2026, onze représentants de la communauté ont été arrêtés puis conduits au cachot du parquet près le Tribunal de paix de Lubudi, à Fungurume. Ils étaient poursuivis pour occupation illégale d’un terrain présenté comme appartenant à TFM.
Pour les intéressés et plusieurs organisations de la société civile, ces arrestations constituent le point culminant d’un conflit qui oppose depuis plusieurs années les anciens habitants de Kabombwa à l’entreprise minière.
Pour leurs avocats, la question est encore plus grave : la justice aurait-elle été utilisée pour régler un différend qui aurait dû, en priorité, être traité par la négociation et les mécanismes prévus pour la réinstallation des communautés ?
Pour TFM, Les barèmes d’indemnisation et les modalités de réinstallation applicables à la communauté de Kabombwa ont été définis sous la coordination de la Commission provinciale, à l’issue de plusieurs cycles de concertation et après consultation approfondie des parties prenantes communautaires. L’ensemble du processus a été conduit conformément aux exigences pertinentes de la Norme de performance 5 de la Société financière internationale (IFC). Au cours des consultations, la communauté de Kabombwa a expressément rejeté l’option d’un campement et a exigé le paiement intégral de leurs biens via l’auto-réinstallation assisté soutient TFM.
Ainsi donc, TFM indique qu’elle accorde une grande importance aux préoccupations exprimées par les habitants de Kabombwa concernant la qualité de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que leur état de santé. Toutefois, ni les données issues des propres activités de suivi de l’entreprise ni celles provenant des campagnes de surveillance menées par des organismes tiers n’ont révélé la présence de substances toxiques répertoriées dans la réglementation minière. Par ailleurs, aucune relation de causalité statistiquement établie n’a pu être démontrée entre les activités de production de l’usine à chaux et les problèmes de santé signalés par les habitants.
les autorités judiciaires, sollicitées dans le cadre de cette enquête, n’ont pas pu faire connaître leur version des faits.
Une communauté déplacée qui réclame encore des comptes
Kabombwa est un ancien village situé à environ 13 kilomètres de Fungurume. Son existence remonte à 1937. Pendant des décennies, ses habitants ont vécu principalement de l’agriculture et des ressources naturelles locales.
L’arrivée du projet industriel de TFM va progressivement bouleverser cet équilibre.
En 2013, l’entreprise envisage d’y implanter une usine destinée à la fabrication de chaux. Le projet évolue à partir de 2016, au moment où les intérêts chinois prennent davantage de poids au sein de TFM.
Les habitants s’opposent à l’installation industrielle, redoutant notamment ses conséquences environnementales.
Selon Henri Kyayo, ancien habitant de Kabombwa et leader communautaire, l’opposition de la population n’a pas empêché la construction de l’usine en 2019.
Il affirme que les problèmes sanitaires et environnementaux auraient commencé à être perceptibles à partir de 2020.
« Nous avons commencé à voir des symptômes étranges sur nos corps. Plusieurs villageois ont connu des problèmes dermatologiques et des maladies respiratoires. Des femmes ont fait des fausses couches et certains enfants sont nés avec des malformations congénitales. Nous avons enregistré beaucoup de décès », témoigne-t-il.
Ces affirmations constituent toutefois l’un des principaux points de controverse du dossier. Elles nécessitent notamment d’être confrontées aux données officielles des services environnementaux et sanitaires ainsi qu’aux études produites par l’entreprise.
Face à ce qu’ils considéraient comme une absence de réponse, certains habitants ont entrepris des actions de protestation, allant jusqu’à barricader la route menant vers l’usine.
Délocalisation ou simple compensation financière ?
En 2021, TFM aurait finalement accepté le principe de la délocalisation des habitants. L’opération se poursuit jusqu’en 2023.
Selon les témoignages recueillis, environ 2 146 ménages auraient été concernés par le processus.
Henri Kyayo affirme que les familles ont reçu des montants forfaitaires allant de 3 000 à 8 200 dollars.
« En 2023, tout le monde était expulsé du village. Il y avait une entente pour la délocalisation. Les délocalisés recevaient entre 3 000 et 8 200 dollars, un montant forfaitaire, pour aller chercher des maisons moins chères pour habiter », explique-t-il.
Mais pour les anciens habitants, le problème ne se limite pas au montant de l’indemnisation.
Ils affirment ne pas avoir bénéficié d’un véritable programme de réinstallation ni d’un accompagnement permettant de restaurer leurs moyens de subsistance.
« Il n’y avait aucun document signé entre nous et TFM. Chacun est parti s’installer où il voulait, sans aucun suivi », affirme Henri Kyayo.
C’est précisément sur cette distinction entre délocalisation, indemnisation et réinstallation que se cristallise aujourd’hui une grande partie du contentieux.
Pour Frédéric Malu, directeur exécutif de l’organisation Action for Integral Development, « selon la loi, on ne peut pas parler de délocalisation sans parler de réinstallation. Délocaliser, c’est réinstaller ».
Selon lui, le versement d’un forfait ne saurait à lui seul remplacer une politique de réinstallation durable.
Mai 2026 : le conflit bascule devant la justice
À partir d’août 2025, les anciens habitants de Kabombwa auraient multiplié les démarches auprès de TFM afin d’obtenir un accompagnement supplémentaire.
Faute de réponse jugée satisfaisante, certains décident de retourner sur leur ancien lieu d’habitation pour réclamer leurs terres ancestrales et pousser l’entreprise à reprendre les négociations.
C’est dans ce contexte que le dossier bascule brutalement dans le judiciaire.
Le 1er mai 2026, onze leaders communautaires sont arrêtés.
Ils passent plusieurs semaines en détention.
Henri Kyayo affirme avoir passé 47 jours en prison avant sa libération, après le paiement d’une amende de 100 dollars.
« Alors que notre souhait était de négocier, nous avons passé 47 jours en prison », raconte-t-il.
Pour les anciens habitants, une question demeure : pourquoi une revendication portant sur la réinstallation, l’indemnisation et les terres devait-elle aboutir à une détention aussi longue ?
La justice au cœur des accusations
C’est ici que l’affaire Kabombwa prend une dimension particulièrement sensible.
Les avocats du cabinet MUN et Associés, Maîtres Ben Masudi et Joseph Ngoie, saisis par l’organisation Afriwatch pour accompagner les onze prévenus, dénoncent plusieurs irrégularités dans la procédure.
Selon eux, les arrestations ont eu lieu le 1er mai, jour férié, alors que les revendications des communautés étaient toujours en discussion.
Ils expliquent que les prévenus espéraient que leur retour sur le site pousserait TFM à reprendre les négociations.
Les auditions auraient commencé plusieurs jours après les arrestations. Une première équipe aurait été auditionnée le 5 mai, une seconde le 6 mai, dont trois personnes auraient été libérées.
Les avocats affirment également que le dossier se trouve actuellement en appel.
Mais c’est leur accusation concernant l’impartialité du tribunal qui soulève les interrogations les plus sérieuses.
Selon eux, le juge du Tribunal de paix de Lubudi aurait également été membre de la commission de délocalisation chargée de traiter les plaintes des communautés.
Ils affirment en outre que le magistrat aurait été pris en charge par TFM notamment pour son logement et d’autres facilités.
Si ces accusations étaient établies, elles poseraient une question fondamentale : comment garantir l’impartialité d’une juridiction lorsqu’un magistrat est présenté comme ayant, d’une part, une implication dans le mécanisme administratif chargé des plaintes des communautés et, d’autre part, des liens matériels allégués avec l’entreprise au cœur du litige ?
Ces accusations, particulièrement graves, n’ont pas pu être confrontées au juge concerné.
Elles ne constituent donc, à ce stade, que des allégations formulées par les avocats des prévenus.
Des irrégularités de procédure dénoncées
Les conseils des onze leaders communautaires évoquent également plusieurs irrégularités qu’ils disent avoir constatées au cours de la procédure.
Ils citent notamment un jugement rendu au-delà du délai, le non-respect du droit de la défense ainsi que la conservation du dossier des prévenus au-delà de dix jours après leur arrestation.
Une autre difficulté est évoquée : l’accès au jugement.
Selon les avocats, l’obtention du document aurait nécessité le paiement de 638 dollars, une somme que les communautés concernées ne seraient pas en mesure de réunir.
Le dossier se retrouve ainsi dans une situation paradoxale : une communauté qui affirme avoir été déplacée et insuffisamment accompagnée doit désormais mobiliser des moyens financiers pour accéder à la décision de justice qui la concerne.
« Dans cette confusion, l’État prend le parti de l’entreprise »
Pour Frédéric Malu, le traitement judiciaire du dossier illustre une confusion plus profonde entre le rôle de l’État, celui de l’entreprise et celui des communautés.
« Les communautés disent : “Vous devez nous réinstaller parce que vous ne l’avez pas fait.” Alors, il y a cette confusion-là. Mais dans cette confusion, l’État prend le parti de l’entreprise », affirme-t-il.
Son interrogation rejoint celle d’autres acteurs de la société civile : l’État congolais agit-il comme arbitre entre une entreprise minière et les populations affectées ou intervient-il, de fait, comme protecteur des intérêts de l’opérateur minier ?
Maître Élie Kadima, coordonnateur de la Plateforme des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier (POM), va plus loin.
Interrogé sur l’hypothèse d’une faiblesse de l’État ou d’une complicité avec les entreprises, il répond :
« C’est une complicité, en fait. Parce que l’État ne peut pas être faible. Il représente l’État. »
Une accusation lourde, qui appelle naturellement des éléments de preuve et la réponse des autorités concernées.
Des arrestations qui interrogent
Pour Christian Bweta, coordonnateur de PREMI CONGO, les communautés disposent du droit de saisir la justice lorsqu’elles estiment que leurs droits ont été violés.
Mais le traitement réservé aux leaders de Kabombwa l’interpelle.
« À ce stade, les populations sont en droit d’aller se plaindre en justice. Mais nous étions surpris de constater que les communautés ont subi des sanctions injustes de la part de la justice. Les leaders communautaires de Kabombwa ont été jetés en prison pendant plusieurs jours pour avoir réclamé leurs droits », affirme-t-il.
Cette situation soulève une question centrale : la justice a-t-elle servi à protéger les droits des communautés ou à sanctionner leur contestation ?
La réponse dépendra notamment de l’examen complet du dossier judiciaire, des motifs précis de l’arrestation, des décisions rendues et des éléments retenus contre les prévenus.
Des pressions dénoncées lors de la délocalisation
Les accusations ne s’arrêtent pas au traitement judiciaire du dossier.
À Fungurume, plusieurs acteurs de la société civile affirment que les habitants auraient subi des pressions au moment de la délocalisation.
« La terreur a été utilisée pour arracher la signature des villageois. Il fallait un consensus », affirme un acteur de la société civile.
Il poursuit :
« Il n’y avait pas de communication, c’était l’imposition. À la banque, il y avait un militaire. TFM n’est plus un modèle comme on le connaissait avant. »
Ces affirmations devront être confrontées aux procès-verbaux de négociation, aux documents de délocalisation, aux preuves de paiement ainsi qu’aux rapports des commissions compétentes.
Quand la justice devient le dernier recours
Le cas Kabombwa met en lumière un mécanisme préoccupant : lorsqu’une communauté estime que les négociations n’aboutissent plus, elle se tourne vers les autorités publiques et, en dernier ressort, vers la justice.
Mais lorsque le recours à la justice aboutit à l’arrestation de ses représentants, le rapport de force change.
La communauté ne se retrouve plus seulement face à une entreprise disposant de moyens financiers et institutionnels importants. Elle se retrouve face à l’ensemble de l’appareil administratif et judiciaire.
C’est précisément ce que dénoncent plusieurs organisations de défense des droits humains interrogées dans cette enquête.
La question n’est donc pas de savoir si TFM a le droit de protéger un terrain qu’elle considère comme lui appartenant. Elle est de déterminer si les procédures utilisées pour le faire ont respecté les droits des personnes concernées et si la justice a agi avec toute l’indépendance requise.
Une usine, une communauté et des responsabilités partagées
Le témoignage de Dorothéé Masele, ancienne directrice chargée de la communication de TFM, apporte une autre dimension au dossier.
Présente au début du projet en 2013 et ayant participé aux premières négociations, elle affirme qu’il était initialement prévu de construire un nouveau village et d’accompagner les populations pendant trois ans.
« Kabombwa est un village qui avait été identifié lorsqu’on devait construire l’usine à chaux. La carrière de calcaire de Kabombwa devait être exploitée. Les populations étaient informées de leur délocalisation. Il fallait construire un nouveau village et accompagner les populations pendant trois ans », explique-t-elle.
Elle affirme cependant qu’en 2019, les populations auraient été informées qu’elles ne devraient finalement plus être délocalisées, alors que l’usine aurait été construite sur le site.
Elle va jusqu’à affirmer que « les études étaient falsifiées ».
Cette déclaration, particulièrement sensible, doit être confrontée aux documents techniques et administratifs ayant encadré le projet.
Pour l’ancienne responsable de TFM, la responsabilité serait partagée entre l’entreprise et l’État congolais.
Pollution : les obligations de l’entreprise et le rôle de l’État
La question environnementale reste au cœur du conflit.
Patricia Kashala, chargée des programmes de l’ONG PREMI CONGO, rappelle que les entreprises minières ont une responsabilité envers les communautés et l’environnement.
Pour elle, une entreprise ne devrait pas profiter de la faiblesse supposée des institutions publiques pour réduire ses obligations en matière de droits humains et environnementaux.
Jeff Mbiya Kadima, membre de la société civile et du Réseau des communicateurs de l’environnement, estime pour sa part que la question ne doit pas être réduite à la fermeture de TFM.
« Dans une exploitation minière, la pollution zéro n’existe pas », explique-t-il, tout en insistant sur les mécanismes d’atténuation, de réhabilitation et de remédiation.
Il appelle les autorités compétentes à vérifier les engagements environnementaux contenus dans les plans de gestion environnementale et sociale.
L’enjeu est donc double : déterminer la réalité et l’ampleur des impacts allégués, mais également vérifier si les mécanismes de prévention, de contrôle et de réhabilitation ont été correctement appliqués.
Une affaire qui dépasse largement Kabombwa
Le dossier Kabombwa ne se résume finalement ni à TFM ni aux onze personnes arrêtées.
Il met en évidence les fragilités d’un système dans lequel les communautés minières disposent souvent de moyens limités pour faire valoir leurs droits face à des entreprises disposant de ressources considérables.
Il pose surtout une question institutionnelle : qui protège les communautés lorsque celles-ci entrent en conflit avec une entreprise minière stratégique pour l’économie nationale ?
L’État doit-il être juge, régulateur, arbitre et protecteur de l’entreprise à la fois ?
Et lorsque la communauté conteste une opération de délocalisation, la réponse doit-elle être judiciaire avant même que les questions relatives à la réinstallation, aux indemnisations et à la restauration des moyens de subsistance soient définitivement réglées ?
Dans le cas de Kabombwa, les accusations portées contre TFM, certains services publics et des acteurs judiciaires demeurent, à ce stade, des allégations formulées par les personnes et organisations interrogées.
Notre déplacement à Fungurume n’a pas permis d’obtenir les réponses du procureur du Tribunal de paix de Lubudi, Jacques Tshidemba, ni celles de TFM sur les principaux griefs soulevés par les anciens habitants de Kabombwa.
Ces réponses sont pourtant essentielles.
Car au-delà des accusations de pollution, des montants d’indemnisation ou du nombre de ménages déplacés, l’affaire Kabombwa touche à un principe beaucoup plus sensible : l’indépendance et l’impartialité de la justice lorsqu’elle intervient dans un conflit opposant une grande entreprise minière à une communauté locale.
Si l’appareil judiciaire est utilisé pour faire respecter le droit, il doit protéger toutes les parties avec la même rigueur.
Mais si la justice devient un instrument de pression contre ceux qui contestent les conditions de leur déplacement, alors le problème dépasse largement le seul dossier Kabombwa.
Il devient un problème de gouvernance minière.
Et c’est précisément là que se situe l’enjeu de cette affaire : une communauté peut perdre ses terres, ses moyens de subsistance et son environnement. Elle ne devrait pas, en plus, avoir le sentiment de perdre son droit à une justice indépendante.
Kabombwa attend toujours des réponses.
