L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a enjoint à trois entreprises minières opérant en République démocratique du Congo de mettre immédiatement fin à leurs contrats conclus avec des sociétés de sous-traitance ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité.
Dans des décisions signées le 10 novembre 2026 par son directeur général, Ted Beleshayi Kasanda, l’ARSP a ciblé la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS), Kinga Kila Mining SASU et Luilu Ressources SAS.
À travers ces injonctions, le régulateur entend faire respecter les dispositions légales encadrant l’accès des entreprises à la sous-traitance dans le secteur privé, notamment dans l’industrie minière, où les contrats représentent des opportunités économiques importantes pour les entreprises congolaises.
Les trois sociétés concernées sont ainsi appelées à rompre sans délai leurs engagements contractuels avec les sous-traitants identifiés comme non éligibles par l’ARSP.
Les entreprises de sous-traitance visées par ces décisions figurent dans la liste communiquée par l’autorité de régulation.
Cette intervention s’inscrit dans le cadre du contrôle du respect des règles de sous-traitance en RDC, un dispositif destiné à favoriser la participation des entreprises éligibles à l’activité économique et à renforcer l’application de la législation dans les secteurs stratégiques.
Ci-dessous la liste des entreprises concernées ⤵️
Pierre Kabakila
