Depuis l’ouverture du secteur aux investisseurs privés avec le Code minier de 2002, combien les entreprises minières ont-elles réellement versé à l’État congolais ? MINES.CD a reconstitué, année après année, les sommes documentées par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Le résultat raconte une histoire en trois temps : une décennie de miettes, un plafond tenace, puis une explosion des recettes. Et des angles morts qui pèsent lourd.
2002, l’an zéro d’un nouveau modèle
Au début des années 2000, la Gécamines n’est plus que l’ombre du géant qui faisait vivre le Katanga. Sa production de cuivre s’est effondrée, ses installations sont à l’arrêt et l’État n’a plus les moyens de relancer seul le secteur. La réponse des autorités, soutenue par les bailleurs internationaux, est le Code minier promulgué le 11 juillet 2002. Le principe est simple : l’État se retire de l’exploitation directe et confie les gisements à des opérateurs privés, le plus souvent au travers de partenariats avec la Gécamines et d’autres entreprises publiques.
Pour attirer des capitaux dans un pays qui sort de la guerre, le texte se veut généreux. La redevance minière sur le cuivre et le cobalt est fixée à 2 % de la valeur des ventes, les conventions garantissent aux investisseurs une stabilité fiscale de dix ans et de nombreuses exonérations accompagnent la phase de construction des projets. Le pari est assumé : sacrifier une partie des recettes immédiates pour relancer la production, en comptant sur les volumes pour remplir les caisses plus tard.
Combien l’État a-t-il encaissé durant ces premières années ? Personne n’est en mesure de le dire avec certitude. Entre 2002 et 2006, aucun mécanisme public ne réconcilie les paiements des entreprises avec les recettes des administrations. La RDC n’adhère à l’ITIE qu’en 2005 et n’en devient pays candidat qu’en novembre 2007. Ce trou noir statistique couvre précisément la période où la majorité des grands contrats de partenariat ont été signés, ceux-là mêmes que le gouvernement a dû soumettre à une revisitation à partir de 2007.
2007-2012 : la vache grasse, mais pour qui ?
Les premiers chiffres réconciliés arrivent avec les rapports ITIE de la fin des années 2000. Ils sont modestes au regard de l’envolée des cours du cuivre. En 2010, les entreprises minières déclarent avoir versé environ 773 millions de dollars à l’État. En 2011, 128 sociétés font état de quelque 948 millions de dollars de paiements. Une évaluation de la société civile sur cette période estime que la contribution annuelle du secteur au Trésor public plafonnait autour de 300 millions de dollars, alors même que les exploitants profitaient de prix historiquement élevés.
L’écart entre ces deux ordres de grandeur s’explique par un détail qui n’en est pas un : tout ce que paient les entreprises ne va pas au Trésor. En 2011, moins de la moitié des recettes déclarées, 49,8 %, aboutit au Trésor public. Plus du tiers, 34,7 %, est encaissé par les entreprises publiques, Gécamines en tête, sous forme de pas-de-porte, de royalties de partenariat ou de dividendes. Le reste est perçu par la province du Katanga et par les régies financières. Or l’usage de l’argent versé aux entreprises publiques échappe largement au contrôle budgétaire.
En 2012, selon les chiffres de l’ITIE repris par la Banque mondiale, les recettes des industries extractives, mines et pétrole confondus, atteignent 1,5 milliard de dollars, soit 5,5 % du PIB. Les trois quarts seulement entrent dans le budget de l’État. Le secteur pèse pourtant déjà 38 % des recettes intérieures du pays. Autrement dit, le budget congolais dépend des mines, mais ne capte qu’une fraction de ce qu’elles produisent.
2013-2017 : le plafond du milliard et demi
Les années suivantes confirment la tendance sans la renverser. Selon le rapport ITIE 2015, les revenus du secteur minier passent d’environ 1,35 milliard de dollars en 2014 à 1,5 milliard en 2015.
Cette année-là, le Trésor public reçoit près de 968 millions de dollars des entreprises minières. Près de 173 millions sont conservés par les régies financières au titre de leurs fonds propres, un mécanisme légal mais qui soustrait une partie des recettes au circuit budgétaire ordinaire.
En 2017, malgré une production record de cuivre et de cobalt, les recettes minières restent comprises entre 1,5 et 1,7 milliard de dollars selon les sources. Le constat devient difficile à défendre politiquement : la RDC est devenue le premier producteur mondial de cobalt et le premier producteur africain de cuivre, mais l’État n’en tire qu’une part réduite. C’est dans ce contexte qu’intervient la réforme du Code minier.
2018, le tournant du Code révisé
La loi du 9 mars 2018 modifiant le Code minier change les règles du jeu, malgré l’opposition frontale des grands groupes.
La redevance sur le cuivre passe à 3,5 %, celle sur les substances déclarées stratégiques, dont le cobalt, grimpe à 10 %. Un impôt spécial de 50 % frappe les superprofits, déclenché lorsque les prix dépassent de plus de 25 % ceux retenus dans les études de faisabilité. Le texte crée aussi le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) et une dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires destinée aux communautés riveraines. La clause de stabilité, enfin, est ramenée à cinq ans.
La redevance est désormais répartie selon une clé fixe : 50 % pour le pouvoir central, 25 % pour la province, 15 % pour l’entité territoriale décentralisée (ETD) où se trouve le projet et 10 % pour le FOMIN, quote-part ramenée à 8 % par décret en août 2023. Sur le papier, une part significative de la manne doit donc rester dans les territoires miniers. Ce qu’il en est sur le terrain fait l’objet du quatrième épisode de cette série.
En 2018, les recettes minières se situent entre 1,57 et 1,78 milliard de dollars selon les rapports ITIE. Le vrai décollage viendra quelques années plus tard, lorsque la montée en production de nouveaux projets, comme Kamoa-Kakula, rencontrera l’envolée des cours. Sur 2020 et 2021, les contributions des entreprises minières au budget atteignent déjà près de 3,7 milliards de dollars cumulés.
2022 : le pic des 7 milliards
En 2022, le secteur minier génère plus de 7 milliards de dollars de recettes publiques, un record historique. En cinq ans, les recettes ont été multipliées par plus de quatre. L’impôt sur les bénéfices et profits rapporte à lui seul près de 2,2 milliards de dollars, l’impôt sur les superprofits plus de 365 millions et la part de la redevance revenant au Trésor près de 685 millions. Le Code de 2018 produit enfin les effets annoncés, porté par des prix élevés.
La dépendance aux cours apparaît dès l’année suivante. En 2023, les recettes minières reculent à environ 5,6 milliards de dollars, une baisse de plus de 20 %.
L’impôt sur les bénéfices est divisé par deux, à 1,1 milliard, l’impôt sur les superprofits fond à 91 millions et la quote-part de redevance du Trésor tombe à 512 millions. L’ITIE attribue cette chute principalement à l’effondrement des prix, en particulier celui du cobalt. En 2024, les recettes remontent à près de 6,45 milliards de dollars, selon le rapport de cadrage de l’ITIE consulté par MINES.CD.
Une manne entre quelques mains
Derrière ces milliards se cache une concentration extrême. En 2024, sur 600 entreprises minières recensées par l’ITIE, 54 seulement ont effectué des paiements significatifs, qui représentent 97,56 % des recettes du secteur. Une étude commandée par l’ITIE-RDC et publiée en février 2026 montre que quatre projets, Kamoto, Commus, Metalkol et Somidez, assurent à eux seuls environ 40 % des recettes fiscales minières du pays.
La même concentration se retrouve à l’échelle provinciale. Sur 2020 et 2021, les directions provinciales des recettes ont encaissé près de 529 millions de dollars du secteur extractif, dont 62,8 % pour le Lualaba et 34,2 % pour le Haut-Katanga. Les provinces aurifères et stannifères de l’Est, où l’exploitation est largement artisanale, ne pèsent presque rien dans ces statistiques. Le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Tanganyika n’ont d’ailleurs pas pu transmettre leurs données, pour des raisons sécuritaires.
Payé n’est pas encaissé
Ce premier inventaire permet d’établir un ordre de grandeur. Sur les seules années pour lesquelles MINES.CD dispose de chiffres consolidés, le secteur minier a rapporté près de 29 milliards de dollars aux entités publiques. En ajoutant les années encore à reconstituer, le total depuis 2002 dépasse vraisemblablement les 35 milliards de dollars.
Mais ce montant ne dit pas tout. D’abord parce que les années 2002 à 2006, décisives pour l’architecture du secteur, restent dans l’ombre. Ensuite parce que l’argent payé par les entreprises se disperse entre le Trésor, les entreprises publiques, les provinces, les régies et désormais les fonds spécifiques, avec des niveaux de contrôle très inégaux. Enfin parce que ces chiffres ne mesurent que ce qui a été versé, et non ce qui aurait dû l’être. Qui a payé quoi ? C’est la question à laquelle répond le deuxième épisode de cette série.
CHRONOLOGIE · Les recettes minières de l’État, année par année ⤵️
Olito MUKINZI
