Le Congo n’est pas à vendre(CNPAV) plate-forme de la société civile a déposé une dénonciation au parquet général près la cour de cassation pour « entrave à la transparence » concernant certains contrats miniers dans le secteur du cuivre, cobalt et lithium. C’est ce qu’a annoncé cette plateforme de la société civile dans une correspondance dont une copie est parvenue à MINES.CD le vendredi dernier.
Sur cette dénonciation déposée à la justice, le CNPAV a décrié le manque de transparence qui a élu domicile dans le secteur extractif congolais « en raison de la publication tardive voir absente de plusieurs contrats stratégiques dans le secteur du cuivre, cobalt et lithium» et a évoqué entre autres le cas du protocole d’accord signé récemment entre l’homme d’affaire israélien Dan Gertler et l’Etat congolais.
« Le protocole contient une clause de confidentialité qui va directement à l’encontre des obligations de transparence du code minier. La publication du protocole d’accord précité a été bloqué au-delà du délai de 60 jours prévu par le code minier. Jusqu’à ce jour le gouvernement n’a toujours pas publié plusieurs documents contractuels liés au protocole d’accord, notamment son annexe A, la documentation définitive et les accords transactionnels », a évoqué le CNPAV.
En outre, le CNPAV s’insurge également contre la non-publication de certains contrats miniers devenue une situation généralisée dans le secteur.
« La non-publication de quasiment tous les accords de joint-venture de la COMINIERE ainsi que leurs annexes et avenants. La non-publication du protocole d’accord consacrant la zone économique spéciale dans la région de Manono », s’est insurgé le CNPAV.
Cette association de la société civile promet de « multiplier les dénonciations » de ce genre sur d’autres contrats miniers et pétroliers en cours ou éventuels non rendus publics au mépris du code minier.
