Le Cadastre Minier (CAMI) a organisé ce lundi 28 juillet 2025 à Lubumbashi, un Café Juridique autour du thème : « Les mécanismes juridiques de réappropriation économique dans le secteur minier congolais : entre cessions obligatoires, participations de l’État congolais et encadrement des cessions d’actifs. »
Objectif : Outiller juridiquement la souveraineté minière
L’initiative visait à offrir une plateforme d’échange sur les leviers juridiques permettant à l’État congolais de renforcer son contrôle économique dans l’exploitation minière, tout en garantissant un climat d’investissement stable. Trois orateurs de haut niveau ont mené les discussions : Popol Mabolia Yenga, Directeur Général du CAMI ; Prof. Cim’s Mulungulungu Nachinda, Directeur Juridique du CAMI ; ainsi que Paulin Mawaya, Directeur Provincial du CAMI Haut-Katanga.
Des discours forts pour une vision claire
Popol Mabolia Yenga : «La réappropriation est un impératif »
Dans son allocution d’ouverture, le Directeur Général du CAMI a insisté sur la nécessité pour l’État et les Congolais de s’impliquer davantage dans la gestion du secteur minier :
« L’avenir du secteur minier congolais est prospère. Mais il est impératif que l’État et les Congolais se réapproprient ce secteur. La réappropriation économique passe par une meilleure organisation des cessions d’actifs et par une participation active aux projets à fort potentiel. »
« Le secteur minier qui participe déjà au développement du pays, puisse faire mieux. Pour cela, il faut enlever toutes les barrières qu’il y a. Au niveau du Cadastre Minier, nous avons voulu échanger avec les praticiens sur le terrain, les juristes notamment, sur des aspects bien précis des trois volets de la thématique», a-t-il insisté.
Et de poursuivre :
« L’État doit valoriser ses ressources. Les ressources sont là, il faut les développer, ensemble avec les investisseurs, aussi bien étrangers que locaux, pour pouvoir retirer beaucoup plus que ce que nous gagnons actuellement. »
« La réappropriation, c’est surtout au niveau des sociétés de l’État qui pourraient faire beaucoup plus qu’aujourd’hui. Nous sommes venus écouter les entrepreneurs dynamiques et débloquer les barrières », a-t-il martelé.
« Les mécanismes de réappropriation sont nombreux. Le CAMI fait partie d’une famille avec le ministère des Mines. Nous avons le ministre des Mines qui a déjà défini les cinq piliers de sa vision, notamment sur la diversification. C’est cela que nous sommes en train d’appliquer», a souligné Popol Mabolia.
Il a rappelé que la réindustrialisation et la transformation locale des minerais doivent désormais être au cœur de la stratégie minière nationale.
Prof. Cim’s Mulungulungu : « Un cadre juridique à renforcer »
Le Directeur Juridique du CAMI a axé son intervention sur la nécessité d’adapter les textes juridiques pour éviter les abus dans les cessions d’actifs miniers :
« Les cessions doivent se faire dans un cadre légal clair, transparent et conforme aux intérêts stratégiques de la RDC. Il est temps que les textes évoluent pour empêcher des ventes d’actifs à vil prix et assurer une juste valeur économique pour l’État. »
« Le travail est en train d’être fait. Le Cadastre Minier reste dans ses prérogatives. Ce Café Juridique a été organisé sous la vision de la Direction Générale, dans un esprit d’échanges, de partage et de discussion avec les professionnels du secteur. »
Autres interventions notables
Par ailleurs, Faustin Biringanine, du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN), a salué une démarche qui vise à « ancrer la richesse minière dans l’avenir collectif du pays ». Un avis partagé par le député Georges Bokondu, pour qui « la législation doit être un bouclier, pas une passoire ».
Trois communications techniques
- Cession d’actifs miniers : portée, limites et enjeux de régulation
Par Philippe Mbuyamba, Chef du Département Droits et Titres – CAMI - La cession obligatoire de 10% à l’État congolais : fondement juridique et implications pratiques
Par Madame Tshanda, Chef du Département Contentieux – CAMI - Participation des Congolais dans les sociétés minières : enjeux d’effectivité
Par Ricky Katombe Ngoy, Directeur Provincial du CAMI/Lualaba
Échanges & recommandations
Les discussions ont été suivies d’un débat participatif avec les experts, opérateurs miniers et membres de la société civile. Plusieurs recommandations ont été formulées pour améliorer la transparence et l’efficacité des mécanismes de réappropriation.
En clôturant les travaux, Paulin Mawaya, Directeur provincial du CAMI/Haut-Katanga, a salué le choix porté sur le Haut-Katanga, une province stratégique dans le dispositif minier national.
Et après ?
Après Kinshasa pour la première édition et Lubumbashi pour cette deuxième, la troisième édition du Café Juridique pourrait se tenir dans la province du Tanganyika, a-t-on appris.
Ce Café Juridique s’inscrit dans la vision du Président Félix Tshisekedi, qui fait de la gouvernance transparente et de la transformation locale des ressources naturelles un axe prioritaire de développement.
Junior Ngandu
