Sous la direction de l’Indien Dharam Kotecha, membre de l’équipe de la chaîne d’approvisionnement au sein du T.I.C (Tantalum-Niobium International Study Center), Sogecom, seule entreprise minière à poursuivre ses activités à Bukavu et à Goma et dont les minerais n’ont pas été pillés, est en complicité avérée avec la coalition RDF-AFC-M23 qui contrôle ces villes. Cet acoquinement avec une armée étrangère et des groupes armés, par surcroît non étatiques, fait revêtir les minerais faisant l’objet de leurs transactions du sceau des « minerais de conflit ». Ce, contrairement à la loi nationale et aux réglementations internationales, dont les lignes directrices de l’OCDE en matière de devoir de diligence. Le ministre national congolais des Mines est ainsi en droit de retirer l’agrément à Sogecom. Ceci non seulement parce que cette société a transgressé la loi, mais aussi du fait que son directeur est également directeur de Halcyon, entreprise par laquelle elle vend à l’international, donc au centre des crimes de guerre perpétrés en RDC. Par ailleurs, en tant qu’entité de traitement, Sogecom n’a pas la moindre concession minière, ce qui lui évite de payer certains droits dus à l’Etat, à disposer d’un cahier des charges pour remplir ses obligations sociétales vis-à-vis des populations, et de contribuer à l’essor de l’industrie minière en RDC.
Malgré la situation de guerre que la RDC connaît dans sa partie est, le ministre national des Mines est déterminé à assainir le secteur minier. Par sa lettre de ce 02 avril, il a pris un train des mesures visant à améliorer le fonctionnement des coopératives minières et des entités de traitement des substances minérales de production artisanale. Ceci relativement à la séance de travail qu’il a tenue le 27 mars avec les responsables des coopératives minières et des entités de traitement des substances minérales de la filière cupro-cobaltifère. Laquelle réunion aurait dû, faute de la guerre à l’est, s’élargir aux opérateurs du secteur des 3T+G.
A titre de rappel, le ministre Kizito Pakabomba fait savoir que les coopératives minières ainsi que les entités de traitement sont tenues à exercer leurs activités conformément aux dispositions du Code minier et de ses mesures d’application. A cet effet, tout opérateur ne respectant pas la réglementation s’exposera à des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait de son agrément. Dans ce cadre, il a annoncé que le gouvernement a mis en place des mécanismes de surveillance ou de contrôle renforcés et prévoit des sanctions sévères pour les contrevenants. A cet effet, un arrêté interministériel (Vice primature de l’Intérieur – Ministère des Mines) a été pris en date du 25 mars 2025 pour modifier et compléter l’arrêté portant création de la CNLFM (Commission Nationale de la Lutte contre la Fraude Minière).
Pour le N°1 des Mines en RDC, il n’est plus question que les entités de traitement puissent continuer de s’approvisionner auprès des sources non certifiées, favorisant ainsi une exploitation frauduleuse qui nuit à l’économie nationale, voire à la crédibilité de leurs chaînes d’approvisionnement en minerais. En d’autres termes, les entités de traitement ne doivent plus s’approvisionner auprès des coopératives minières qui exploitent dans les périmètres des titulaires miniers sans leur autorisation expresse écrite. A ce sujet, les entités de traitement doivent exercer leur devoir de diligence pour connaître l’origine des minerais achetés. Un moratoire de 30 jours, à l’issue duquel une mission de contrôle sera diligentée, leur a été accordé pour régulariser la question de leurs sources d’approvisionnement en minerais.
Ainsi qu’il se dégage, Sogecom, la seule entreprise à poursuivre ses activités à Goma et à Bukavu, mieux sur l’espace sous contrôle de la coalition RDF-AFC-M23 à l’est du pays, ne s’inscrit pas dans l’esprit des mesures prises par le gouvernement. Elle fait allégeance aux forces occupantes et ignore, de ce fait, la législation nationale sur base de laquelle l’agrément lui a été accordé pour opérer dans le secteur minier en RDC. Elle continue à s’approvisionner auprès des sources non certifiées dans la mesure où tous les sites miniers situés dans l’espace sous contrôle rebelle ont été déclarés « rouges » par le gouvernement congolais. Ce qui favorise une exploitation minière frauduleuse préjudiciable pour l’économie nationale. Aussi, par ces temps de guerre, les coopératives en activité dans cette partie de la République exercent en marge des mesures conservatoires du gouvernement et exploitent dans les périmètres miniers sans autorisation préalable de leurs détenteurs. Donc, tous les minerais extraits et vendus, notamment, à Sogecom, sont revêtus du sceau des « minerais de sang ».
L’attitude de Sogecom, qui s’acoquine avec la coalition funeste précitée, heurte aussi les réglementations internationales. En effet, toute association entre les RDF-AFC-M23 et les opérations du secteur minier, l’exploitation minière, le transport, la taxation, la finance ou d’autres activités liées aux minerais fait de ces minerais des « minerais de conflit ». Entre-temps, des risques ne peuvent être atténués et les lignes directrices de l’OCDE en matière de due diligence, qui exigent que les entreprises se désengagent immédiatement de toute contribution, assistance ou soutien direct ou indirect, entre autres au contrôle, taxation ou extorsion par des groupes armés non étatiques liés à l’exploitation minière ou au commerce des minerais, ne transigent pas. Dans le cas d’espèce, Sogecom continue, en dépit de l’alerte lancée le 06 février dernier par ITSCI dont elle est membre, sans désemparer ses activités et s’approvisionne auprès des sources non indiquées.
Pour donc connivence avérée avec la coalition RDF-AFC-M23, non-respect de la loi nationale et des réglementations internationales, le ministre national congolais des Mines est en droit de retirer l’agrément à Sogecom l’agrément qui lui permet d’exercer dans le secteur minier en RDC.
Par ailleurs, il sied de noter que, en tant qu’entité de traitement, Sogecom n’a pas la moindre concession minière. Ce qui lui évite de payer certains droits dus à l’Etat, à disposer d’un cahier des charges pour remplir ses obligations sociétales vis-à-vis des populations, et de contribuer à l’essor de l’industrie minière en RDC. Aussi, son directeur, en l’occurrence Dharam Kotecha, membre de l’équipe de la chaîne d’approvisionnement au sein du T.I.C (Tantalum-Niobium International Study Center), est aussi directeur de Halcyon, entreprise par laquelle elle vend à l’international, donc par laquelle elle participe aux crimes de guerre perpétrés en RDC.
Paul Paluku Kambale
