En fin juin 2023, et ce, conformément aux prescrits des alinéas 1 et 2 de l’article 287 du code minier, le Cadastre Minier (CAMI) annonçait dans un communiqué, avoir constaté des cas de non-paiement des droits superficiaires par carré pour l’exercice 2023.
N’ayant constaté aucune évolution de la situation, dans un nouveau communiqué rendu public dans ce jeudi 12 octobre, le CAMI a une nouvelle fois rappelé aux titulaires des droits miniers concernés par le non-paiement des droits superficiaires pour l’exercice 2023 que « la période de présentation des moyens de défense est à ce jour échue.»
« Par conséquent, le paiement des droits superficiaires par carré étant une des obligations du maintien de la validité du droit minier, les titulaires défaillants, dont liste en annexe, s’exposent à la déchéance de leur titre », a indiqué ce document signé par Popol Mabolia, Directeur Général du CAMI.
Le cadre minier agit ainsi non seulement en application de la loi, mais aussi et surtout, dans le cadre de la maximisation des recettes publiques.
Ci-dessous la liste des titulaires « défaillants » des droits miniers ciblés par le CAMI ⤵️
Monge Junior Diama
