Dans un communiqué de presse, le Cadastre Minier (CAMI), fait observer que, les paiements dus pour les droits miniers ou des carrières n’ont pas été retracés par les services financiers à la date du 15 avril 2024.
Il est donc demandé aux titulaires de ces droits de déposer, dans un délai de 45 jours à compter de la publication du communiqué, les preuves de paiement originales de la quotité CAMI ainsi que celle de la DGRAD. Ces preuves doivent être déposées au Guichet du Cadastre Minier, situé au croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu à Kinshasa/Gombe.
Le CAMI prévient que passé ce délai de 45 jours, les titulaires de droits miniers ou de carrières qui ne seront pas en règle, seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code
Minier en vigueur en RDC.
D’après la même source, les titulaires de ces droits sont appelés à se conformer à cette obligation dans les délais impartis, en vue de ne pas perdre leurs droits miniers ou des carrières. Il est également recommandé de consulter la liste en annexe disponible sur le site www.cami.cd pour vérifier si leur nom y figure et agir en conséquence.
Ci-dessous les listes des entreprises concernées ⤵️
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