L’ex Ministre du portefeuille Adèle Kayinda Mahina propose la révision du code minier. À l’en croire, cette démarche implique le changement de forme juridique des entreprises minières.
« Je voudrais proposer une modification du code minier pour exiger que les sociétés minières soient constituées sous la forme des sociétés anonymes ou par action simplifiée (SAS), au lieu des sociétés par action à responsabilité limitée (Sarl) qui ne connaissent qu’un gérant, et cela à l’instar de ce qui se fait dans le domaine bancaire», a suggéré Adèle Kayinda.
Cette proposition vise à renforcer la transparence et la gouvernance des entreprises minières en RDC. En effet, les sociétés anonymes et les sociétés par action simplifiée sont des formes juridiques qui offrent plus de garanties en termes de responsabilité des actionnaires, de transparence des opérations et de contrôle des activités. De plus, ces structures permettent une meilleure répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise, ce qui peut contribuer à limiter les abus et les pratiques frauduleuses.
« Une autre modification devrait être faite dans le cadre de partage de production comme c’est le cas dans le domaine des hydrocarbures car, étant propriétaire du sous-sol ou du gisement, l’état ne doit pas attendre la réalisation du bénéfice pour obtenir des retombés, surtout qu’il s’agit des actions non durables et ressources épuisables», a argué l’ex ministre Adèle Kayinda.
Cette proposition de l’ex Ministre du portefeuille soulève des enjeux cruciaux pour le secteur minier en RDC, qui est l’un des piliers de l’économie du pays. En encourageant la transformation des sociétés minières en SA ou en SAS, elle espère contribuer à une meilleure gestion des ressources naturelles du pays et à une répartition plus équitable des richesses générées par l’exploitation minière.
Il reviendra désormais à Jean-Lucien Busa, le nouveau Ministre d’État en charge du Portefeuille, de prendre en compte cette proposition et de décider des mesures à mettre en place pour la concrétiser. Cette transition vers des structures juridiques plus transparentes et responsables pourrait marquer un tournant important dans l’histoire de l’exploitation minière en
RDC.