Profitant de son passage dans les provinces du Haut-Katanga et Lualaba, deux organisations de la société civile ont interpellé le Président Félix Tshisekedi. «Les peuples du Grand Katanga pleurent car la gouvernance du secteur extractif ne cesse de s’empirer et la misère s’accroît», peut-on lire dans une déclaration conjointe faite par l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale, (OEARSE) et l’Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains, (IBGDH).
MINES.CD vous fait découvrir en intégralité ce que les organisations OEARSE et IBGDH ont écrit au Chef de l’état Félix Tshisekedi ⤵️
Monsieur le Président de la République, l’opinion nationale se souvient qu’en séjour de travail dans la province du Lualaba en mai 2021 et s’adressant à la population, vous avez tapé du poing sur la table pour un partenariat gagnant-gagnant entre la RDC et les entreprises extractives. Pour vous, il est hors de question que les multinationales puissent continuer à s’enrichir sur le dos des congolais.
Deux ans après cette promesse, les organisations non gouvernementales, IBGDH et OEARSE, vous souhaitent la bienvenue dans la région du Katanga et vous présentent leurs constatations pour voir ensemble qu’est-ce qui a effectivement changé pour les populations des zones minières.
Monsieur le Président de la République, nos organisations vous informent qu’il y a pourtant trop de larmes au sein des populations, de Kasaji, la deuxième ville du Lualaba à Kasumbalesa dans le Haut Katanga, les familles manquent d’électricité stable et abordable ; les expoitants artisanaux de la filière cuivre-cobalt sont victimes de la mafia bien organisée et entretenue par des acteurs politiquement exposés ; les Agriculteurs perdent leurs terres et moyens de subsistance sans compensation juste et équitable.
Monsieur le Président de la République, sans aucun doute les multinationales continuent toujours à s’enrichir sur le dos des congolais sans que les services administratifs de l’Etat jouent peinement eurs rôles de contrôle et de régulation.
Par ailleurs, il faut aussi dire que nos aéroports et plus particulièrement celui de la Luano à Lubumbashi, reçoit chaque jour des centaines d’étrangers qui viennent travailler dans le secteur minier y compris sur les postes et catégories de travail réservés exclusivement aux nationaux ce qui ne permet pas le transfert des compétences dans la majorité des entreprises minières ; des villages et des quartiers urbains comme e quartier Gécamines Kolwezi, dans le Lualaba disparaissent au profit des activités minières ; les habitants des zones minières comme Musonoi, Ntambwe Munana, subissent les impacts négatifs des entreprises sans aucune protection réele des organes de l’Etat ; les anciens employés de la GECAMINES et retraités ne sont pas pris en charge par la Caisse nationale de Sécurité sociale alors que d’autres réclament leurs arriérées de salaire.
Pour les contrats et projets miniers qui ont fait l’objet d’un regard particulier de votre administration comme SICOMINES, TFM et GLENCORE, l’opinion note que les discussions semblent être menées dans l’opacité et sans que les citoyens ne perçoivent véritablement les intérêts du Congo et des congolais.
A titre indicatif, le gouvernement national a signé deux accords transactionnels avec TFM et GLENCORE sans tenir compte de l’obligation pour les entreprises à réparer les préjudices causés aux victimes. Il devient donc difficile pour les citoyens de retracer et comprendre les dividendes et l’entité qui captera ces revenus.
Monsieur le Président de la République, l’ITIE, l’IGF et la société civile ont documenté les faiblesses dans le contrat SICOMINES et l’extension abusive des exonérations fiscales à d’autres projets comme BUSANGA.
Votre détermination de renégociation fut d’un grand réconfort pour beaucoup de congolais. Malheureusement l’opacité qui entourent les négociations en cours et poussent certaines langues dans la presse à évoquer une revisitation des contrats selon les intérêts partisans « amitiés » entre es deux pays.
Nos Organisations craignent comme dans le passé que certaines personnalités politiques signent des contrats miniers secrets au détriment des intérêts de la nation dans le but de financer les élections.
Monsieur le Président de la République, la population de Rusthuru, Rumangambo, Bunagana souffre des actes barbares des ennemis de la nation et celle de la région du Katanga de l’absence de l’autorité de l’Etat dans le secteur extractif. Cette situation inquiète au plus haut niveau et appelle votre attention particulière si on veut vraiment du changement.
Excelence, pour éclairer votre opinion, nos organisations relayent ainsi les plaintes des populations qui dénoncent ce qui suit :
- La mafia organisée dans le secteur de l’artisanat minier :
Dans le secteur de l’artisanat minier, il existe une forme de mafia et des magouilles qui sont entretenues par les personnalités politiquement exposées et qui se présentent sur es sites miniers artisanaux ou les permis d’exploitation des industriels comme étant des priviligés du pouvoir.
Ces personnalités sont citées partout, maitrisent et influent négativement sur a chaine d’approvisionnement des minerais provenant de l’artisanat. Nos organisations pensent que la réputation de notre cuivrecobalt dépend du rétablissement de l’ordre dans le secteur minier artisanal.
Monsieur le Président de la République durant votre séjour, il pourrait être possible d’inauguré le Centre de négoce de Musompo. Mais la question est cele de savoir comment sera approvisionné ledit Centre?Allez-vous inauguré un marché dont on ne connait pas la source d’approvisionnement ?
- Les expulsions forcées et les délocalisations en violation du code minier par les entreprises minières dont COMMUS, CHEMAF, METALKOL, TFM, SOMIDEZE;
Dans ce domaine, les deux Organisations rappellent que malgré la modification du code et Règlement minier, les communautés locales ou riveraines aux projets miniers continuent à perdre les terres arables et les logements sans aucun plan de réinstallation ni compensation juste, équitable et durable.
Il existe à titre indicatif au Lualaba plusieurs conflits entre les entreprises et les populations riveraines à cause des processus de délocalisations illégales. L’Autorité provinciale signe souvent les autorisations de délocalisations en faveur des Entreprises sans préalablement se rassurer de l’existence d’un plan de réinstallation. Tels sont les cas du quartier Gécamines Kolwezi au centre-ville de Kowezi, les Villages Noa, Pierre-Muteba, Tshabula, Kadiabyula, Kazembe-Lukwesa, Ngonga, Kalulu et tant d’autres.
Les autorités provinciales de la région privilégient les compensations en argent alors que cette pratique est interdite non seulement par les lois nationales mais aussi par les normes internationales auxquelles le pays a adhéré librement;
- La construction du Barrage hydroélectrique de Busanga entachée des irrégularités, et les projets de barrage Luilui I, II et III sans intégrer le quota ou la part des populations ;
Sur le plan du droit d’accès à l’électricité, il faut dire qu’il y a du courant stable et abordable seulement pour les Entreprises Minières et queques élites de nos provinces alors que la grande majorité de la Population n’a pas accès à l’énergie électrique.
Nos Organisations considèrent que 63 ans après l’indépendance de a RDC, les Autorités Congolaises ne devraient pas lancer des projets énergétiques sans prendre en compte l’obligation d’électrifier les communautés riveraines ou sécuriser même dans les projets privés le quota de l’énergie pour les clients domestiques. Nous demandons à votre Excellence de s’assurer que les projets énergétiques de Busanga, Luilu I, II et III et les projets énergétiques avenir définissent un quota clair pour l’électrification des clients domestiques et des populations riveraines aux projets énergétiques en particulier.
Pour BUSANGA particulièrement, nos organisations dénoncent sans succès depuis 2018 le déséquilibre entre les apports de la RDC dans le projet et les dividendes futures, elles soulignent le rôle suspect de l’entreprise privé Congo Mangement qui représente les
intérêts de l’Etat.
- Projet FATSHI CITY une modernisation souhaitée pour la ville et les habitants de kolwezi, mais exécutée en violation de nos lois ;
Par ailleurs, la démolition des habitations pour raison d’agrandissement des routes, la spoliation des parcelles au village Musompo pour raison de modernisation de la ville de Kolwezi via le projet dit « FATSHI CITY » semble être perçu dans ’opinion comme une dérive autoritaire car la Province du Lualaba procède par une sorte d’arbitraire et imposition sans aucune négociation préalable et en utilisant les services de sécurité contre une population
sans défense.
- Les revenus infranationaux du secteur extractif qui n’arrivent pas à impulser le développement;
Monsieur le Président de la République, cinq ans depuis la révision du code minier, il est quasiment impossible de retracer juste un projet financé par le fond minier pour les générations futures.
Nous constatons plutôt l’institution d’un établissement public budgétivore qui risque de consommer une partie importante de ces revenus dans son implémentation au pays et ce au détriment de l’objectif principal du législateur.
Il existe dans la région des entreprises minières qui n’ont négocié ni signé les cahiers des charges avec les communautés et ce en violation de la oi. Pour ceux qui l’ont fait, la mise en œuvre tarde et la surveillance publique pour es y obliger semble quasiment absente aux yeux des communautés impactées.
La redevance miniere qui devrait aussi impulser le développement loca sembe être fragmentée au détriment des bénéficiaires. Nous constatons plus les dépenses liées à la réhabilitation et équipement des bureaux administratifs des responsables des ETD que des investissements pour les projets d’intérêt communautaires. En plus, la démarche actuelle du gouvernement national d’opérer une réduction d’un pourcentage sur les 15 % de la redevance minière réservés aux Entités territoriales décentralisées au profit des victimes de violences sexuelles est une preuve que le Gouvernement National sembe ne pas mesurer le degré des préjudices que subissent les populations impactées par les activités minières.
De ce qui précède et sans être exhaustive, nos organisations demandent à votre Excellence de s’assurer que le gouvernement travaille pour donner des réponses positives aux populations.
Monsieur le Président de la République, nous réitérons nos vœux de bienvenue et demandons :
- La restauration effective de l’Autorité de l’Etat dans le secteur pour mettre de l’ordre et formaliser le secteur de l’artisanat minier ;
- Un moratoire pour mettre fin aux expulsions forcées ;
- Un moratoire pour la signature et l’exécution des cahiers des charges par toutes les entreprises concernées ;
- La définition et la détermination d’un quota précis dans les différents projets énergétiques en construction et futurs pour sécuriser la demande des clients domestiques;
- La transparence dans les négociations avec la SICOMINES et la capitalisation des conclusions travaux de la société civile congolaise sur ce projet pour prise en compte ;
- La publication des contrats entre le gouvernement et les entreprises TFM et Glencore ;
- La révision du contrat SICOHYDRO pour valoriser les apports de la république dans le projet BUSANGA ;
- Et enfin la définition et l’implémentation de la vision de l’Etat Congolais vis-à-vis de l’exploitation, la transformation et la commercialisation des minerais du cuivre et du cobalt dans ce contexte de la transition énergétique.
—FIN—
