Le Cadastre Minier (CAMI) a rappelé, dans un communiqué publié le 7 octobre 2025, à tous les titulaires de droits miniers et de carrières l’obligation de mettre à jour leurs coordonnées auprès de ses services, conformément aux dispositions du Règlement Minier.
Selon le communiqué signé par le Directeur général Popol Mabola Yenga, cette mesure vise à pallier les difficultés rencontrées dans la notification des courriers officiels, souvent dues à des adresses physiques, électroniques ou téléphoniques incomplètes ou obsolètes.
Une obligation légale prévue par le Règlement Minier
Le CAMI rappelle que, conformément à l’article 27, alinéa 2, tout changement d’adresse du siège social, d’email ou de numéro de téléphone doit être communiqué à l’administration dans un délai maximum de quinze jours.
Les informations transmises doivent inclure une adresse complète — telle que mentionnée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) — ou celle d’un mandataire agréé, ainsi qu’une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Des sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de cette obligation expose les détenteurs de titres à des sanctions prévues à l’article 311 quater du Code Minier, allant jusqu’à la suspension ou le retrait des droits miniers concernés.
Ce rappel du CAMI s’inscrit dans le cadre des efforts visant à améliorer la communication administrative entre l’État et les opérateurs du secteur extractif, afin d’assurer un suivi rigoureux des titres miniers et de renforcer la bonne gouvernance dans l’industrie minière congolaise.
Pierre Kabakila
