Pour maintenir les droits de leurs titres miniers ou des carrières, le Cadastre Minier, invite tous les titulaires à s’acquitter de leur obligation conformément au code minier congolais à son article 196, qui demande aux concernés de :
- Commencer les travaux dans le délai précisé à l’article 197 du présent code ;
- Payer le droit superficiaire par carré afférent à son titre chaque année avant la date limite fixée à l’article 199 du présent Code ;
- Respecter ses engagements vis-à-vis des obligations sociales conformément au chronogramme repris dans le cahier des charges. A défaut de remplir l’une ou l’autre de ces obligations, le titulaire est déchu de son droit en application de la procédure prévue aux articles 286 à 291 du présent Code.
À en croire le communiqué signé par le Directeur Général du CAMI, Popol Mabolia, en date du 30 avril 2023, les paiements des droits superficiaires annuels de la quotité du Trésor Public pour les titulaires droits miniers et des carrières des entreprises ci-dessous n’ont pas été retracés dans les extraits de relevés journaliers des encaissements DGRAD mis à la disposition du Cadastre Minier.
Cependant, révèle la même source, les entreprises concernées ont endéans 30 jours pour déposer au guichet du CAMI, les preuves justificatives dû au paiement de leurs droits miniers.